The regulation applies, pursuant to Article 1, to the design, producti
on, maintenance and operation of aeronautical products and to personnel and organisations inv
olved in design and maintenance, to personnel involved
in the operation of aircraft, to the design and maintenance of airports and the relevant personnel, and lastly, to the ATM/ANS air traffic management and air navigation services (air traffic services, aviation meteoro
...[+++]logical services, aviation information services, communication, navigation and surveillance services).Le règlement s'applique, ainsi que le prévoit son article 1, à la conception, à la production, à l'entretien et à l'exploitation de produits aéronautiques, aux personnels et organismes participant à la conception, à la production et à l'entretien de ces produits, aux personnels et organis
mes participant aux opérations en vol, à la conception, à l'entretien et à l'exploitation des aérodromes, ainsi qu'aux personnels et organismes y participant, ainsi qu'à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne (GTA/SNA) (services de gestion du trafic aérien, de météorologie aéronautique, d'informations aéronautiques, de communi
...[+++]cation, de navigation et de surveillance).
