Translation of "Aircraft Noise and Emissions Committee " (English → French) :

Si une partie exprime son désaccord, le Comité sur le bruit et les émissions des aéronefs recommande une marche à suivre au Comité de réglementation de l'Aviation civile, qui prend ensuite une décision.

Question n 10 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne le comité de consultation sur le paysage sonore de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, dont fait partie Transports Canada, et comme suite à la lettre que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a envoyée le 5 octobre 2009 à l’honorable député de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine: a) quelles mesures précises ont été adoptées par le comité au cours des 15 dernières années pour limiter le bruit des aéronefs aux alentours des aéroport ...[+++]s de Montréal; b) quel impact ont eu ces mesures sur la limitation du bruit des aéronefs aux alentours des aéroports de Montréal?

À cet égard, ils ont souligné la portée de l'accord conclu à l'unanimité lors de la 35e assemblée de l'OACI, qui couvre à la fois le bruit des aéronefs et les émissions des moteurs d'aviation (résolution A35-5).

Conformément à celle-ci, elles sont tenues d'appliquer le principe de l'«approche équilibrée» aux mesures prises pour gérer les incidences du bruit des aéronefs (y compris les restrictions visant à limiter l'accès d'un aéronef à un aéroport à certaines heures) et de veiller à ce que les redevances liées aux émissions des moteurs d'aviation au niveau de l'aéroport soient fondées sur les coûts de l'atténuation des incidences environnementales de ces émissions de moteurs d'aviation, ces coûts pouvant être correctement établis et attribué ...[+++]s directement au transport aérien.

Le 1er juillet 2003 au plus tard, la Commission publiera, conformément à l'article 13, paragraphe 2, des lignes directrices sur les méthodes révisées et, en se basant sur les données existantes, fournira des données d'émission pour le bruit des avions, le bruit de la circulation routière et le bruit des trains.

3. Aéronautique : l'effort portera notamment sur les technologies permettant la réduction du bruit des avions et les émissions des réacteurs; l'ensemble des technologies de maintenance et de surveillance ainsi que les interfaces du système de contrôle aérien avec le poste d'équipage; en aérodynamique, les techniques de réduction de la traînée par écoulement laminaire; certaines technologies spécifiques de fabrication de structures aéronautiques; en avionique les techniques de contrôle des systèmes embarqués et les interfaces homme-machine, etc.