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Aircraft Basic Weight Change Record
Aircraft basic change record

Translation of "Aircraft basic change record " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
aircraft basic change record

fiche de modification du poids type d'un aéronef


Aircraft Basic Weight Change Record

Changement de poids brut d'aéronef
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) that the aircraft continues to meet the noise standards that applied before the change was undertaken and that are recorded in the type certificate data sheets or in a document that has been accepted by the Minister as being equivalent to a type certificate for that aircraft.

b) continue d’être conforme aux normes de bruit qui s’appliquaient avant que la modification soit apportée et qui sont consignées dans les fiches de données de certificat de type ou dans un document qui a été accepté par le ministre comme étant équivalent à un certificat de type pour cet aéronef.


Senator Lang: Just for the record, Mr. Chair, what Dr. Langmann has just basically stated here is what this other information I have here that basically says that, while suicide has stayed consistent, the method of suicide has changed.

Le sénateur Lang : Monsieur le président, aux fins du compte rendu, je tiens à souligner que ce que le Dr Langmann vient juste de dire concorde, pour l'essentiel, avec les autres renseignements que j'ai sous la main, selon lesquels, en substance, le taux de suicide est demeuré stable, et que les moyens que les gens emploient pour se suicider ont changé.


(Return tabled) Question No. 159 Mr. Sean Casey: With respect to the considered cuts to Environment Canada: (a) which specific departments and programs are affected, and what was the process taken to determine whether or not to make cuts to a specific department and program, (i) what, if any, Environment Canada Research Scientists were consulted regarding the considered cuts, (ii) what scientists outside of Environment Canada were consulted, (iii) for each department and program specified in (a), what is the number of current full-time, part-time, and contract scientific positions, (iv) the number of full-time, part-time, and contract scientists who have been give ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 159 M. Sean Casey: En ce qui concerne les réductions budgétaires envisagées pour Environnement Canada: a) quels directions et programmes particuliers sont touchés, et quel processus a-t-on suivi pour déterminer lesquels parmi les directions et les programmes seraient ciblés, (i) quels scientifiques, le cas échéant, a-t-on consultés à Environnement Canada relativement aux réductions budgétaires, (ii) quels scientifiques a-t-on consulté à l’extérieur d’Environnement Canada, (iii) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de postes scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contra ...[+++]


Where the applicant for change of the basic categories qualifies for such change via the procedure referred to in point 66.B.105 in a Member State other than the Member State in which he/she first qualified, the maintenance organisation approved in accordance with Annex II (Part-145) shall send the aircraft maintenance licence together with the EASA Form 19 to the competent authority of the Member State of first qualification for Member State stamp and ...[+++]

Lorsque le demandeur d'une modification des catégories de base est admis à un tel changement par l'intermédiaire de la procédure visée au point 66.B.105 dans un État membre autre que l'État membre dans lequel il a été admis en premier lieu, l'organisme de maintenance agréé conformément à l'annexe II (partie 145) doit envoyer la licence de maintenance d'aéronefs accompagnée du formulaire 19 de l'EASA à l'autorité compétente de l'État membre de première admission pour obtenir le tampon et la signature de la modification ou faire redélivrer la licence».


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The aircraft maintenance licence becomes invalid five years after its last issue or change, unless the holder submits his/her aircraft maintenance licence to the competent authority that issued it, in order to verify that the information contained in the licence is the same as that contained in the competent authority records, pursuant to point 66.B.120.

La licence de maintenance d'aéronefs perd sa validité cinq ans après sa dernière délivrance ou sa dernière modification à moins que le titulaire ne soumette sa licence de maintenance d'aéronefs à l'autorité compétente qui l'a délivrée de façon à vérifier que les informations contenues dans la licence sont les mêmes que celles contenues dans les enregistrements de l'autorité compétente, conformément au point 66.B.120.


The competent authority shall establish a system of record-keeping that allows adequate traceability of the process to issue, revalidate, change, suspend or revoke each aircraft maintenance licence’.

L'autorité compétente doit établir un système d'archivage permettant une traçabilité adéquate du processus de délivrance, de revalidation, de modification, de suspension ou de retrait de chaque licence de maintenance d'aéronefs».


The competent authority shall compare the holder's aircraft maintenance licence with the competent authority records and verify any pending revocation, suspension or change action pursuant to point 66.B.500.

L'autorité compétente doit comparer la licence de maintenance d'aéronefs du titulaire avec les enregistrements de l'autorité compétente et vérifier qu'il n'existe aucune action de retrait, de suspension ou de modification en instance selon le point 66.B.500.


Basic financial records are not being kept; double-entry bookkeeping is still not the norm; cash and bank balances are still not being reconciled, nor are budgets and expenses; advances are recorded as expenditure, which is fraudulent; loans which disappear are written off, which is both a loss of public funds and tax fraud; and records of assets and liabilities in past years are changed retrospectively, which is also fraudulent.

Celle-ci ne tient aucun registre financier de base; une comptabilité en partie double n’est toujours pas la norme; elle ne concilie toujours pas les soldes bancaires et les soldes de caisse, ni les budgets et les dépenses; les avances sont enregistrées comme des dépenses, ce qui est frauduleux; les prêts qui disparaissent sont amortis, ce qui constitue à la fois une perte de deniers publics et une fraude fiscale; enfin, les enregistrements de l’actif et du passif des années antérieures sont modifiés après coup, ce qui représente également un acte frauduleux.


The basic vehicle requirement specification allows for two passengers, or, by stripping the guts out of the aircraft over a one-hour period, allows the proposed Maritime helicopter to change over to search and rescue and take on six passengers.

Selon les spécifications concernant l'hélicoptère lui-même, celui-ci peut accueillir deux passagers ou, si l'on prend une heure pour dépouiller l'appareil de certains de ses attributs, l'hélicoptère maritime peut se transformer pour des activités de recherche et sauvetage et accueillir six passagers.


So one of the changes I made as a result was to eliminate that particular clause from the original version of the bill and transfer it, as you will see, into an amendment to the Parliament of Canada Act, which basically applies, thereby, only to the financial records of the House of Commons and the Senate, but not to the private records of members of parliament.

J'ai donc éliminé cette disposition dans la version initiale du projet de loi et proposé plutôt, comme vous pouvez le voir, une modification à la Loi sur le Parlement du Canada qui ne touche fondamentalement que les dossiers financiers de la Chambre des communes et du Sénat, mais non les dossiers privés des parlementaires.




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Date index: 2023-12-27
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