Translation of "Airport Transfer Regulations " (English → French) :

Règlement sur la cession d'aéroports

réglementation environnementale dans les aéroports

Règlement de zonage de l'aéroport international de Gander [ Règlement de zonage de l'aéroport de Gander ]

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]

règles de sécurité des aéroports

appliquer des normes et règlements aéroportuaires

transfert «Dublin» | transfert au titre du règlement de Dublin | transfert Dublin

Comité pour la mise en oeuvre du règlement fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

[Français] DORS/99-144 — RÈGLEMENT SUR LA CESSION DE L'ADMINISTRATION DE LA VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT DORS/98-230 — RÈGLEMENT SUR LA CESSION DE SECTEURS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE DORS/98-231 — RÈGLEMENT SUR LA CESSION DE SECTEURS DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX DORS/98-232 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA CESSION D'AÉROPORTS DORS/99-3 — RÈGLEMENT SUR LA CESSION DE SECTEURS DU MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION DORS/99-247 — RÈGLEMENT SUR LA CESSION DE SECTEURS DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA DORS/2000-1 — RÈGLEMENT SUR LA CESSION DE CERTAINES ADMINISTRATIONS PORTUA ...[+++]IRES CANADIENNES DORS/2000-60— RÈGLEMENT SUR LA CESSION DE SECTEURS DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES PORTS M. Rousseau: Au sujet de cette série de textes réglementaires, s'il y a un point d'interrogation, c'est que le comité avait demandé au Conseil du Trésor de lui fournir les décisions des tribunaux qui, selon le Conseil, appuyaient la validité de la disposition réglementaire contestée.

Concernant le DORS/99-144 — Règlement sur la cession de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent; le DORS/98-230 — Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Défense nationale; le DORS/98-231 — Règlement sur la cession de secteurs du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux; le DORS/98- 232 — Règlement modifiant le Règlement sur la cession d’aéroports; le DORS/99-3 — Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration; le DORS/99-247 — Règlement sur la cession de secteurs de la Gendarmerie royale du Canada; le DORS/2000-1 — Règlement sur la cession d ...[+++]e certaines administrations portuaires canadiennes; le DORS/2000-60 — Règlement sur la cession de secteurs de la Société canadienne des ports, il est convenu que les coprésidents du Comité écrivent au Président du Conseil du Trésor pour lui transmettre certaines observations du Comité.

Le rapporteur est favorable également à l'introduction d'un marché secondaire des créneaux horaires, qui existe déjà dans certains aéroports anglais: dans ce domaine également, l'approche s'oriente vers la nécessité de garantir que les transferts et les échanges, surtout lorsqu'ils donnent lieu à des contreparties financières, puissent être le plus possible transparents et réglementés.

Tout transporteur aérien transportant du fret ou du courrier en provenance d’un aéroport d’un pays tiers qui ne figure pas dans l’appendice 6-F, et destiné au transfert, au transit ou au déchargement dans tout aéroport entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 300/2008, doit être désigné comme “transporteur de fret ou de courrier aérien qui effectue des opérations à destination de l’Union au départ d’un aéroport d’un ...[+++] pays tiers” (ACC3):