Traduction de «Airport aeronautical charge » (Anglais → Français) :

Les recettes incrémentales doivent inclure en particulier les recettes provenant des redevances aéroportuaires, en tenant compte des rabais ainsi que du trafic qui devrait être généré par le contrat, ainsi que les recettes extra-aéronautiques qui devraient être générées par le trafic supplémentaire.

3. L’organisme doté de la personnalité juridique chargé Les organismes chargés de la prestation des services d’assistance en escale visé visés au paragraphe 1 ne peut ne peuvent bénéficier d’aucune subvention croisée provenant d’activités aéronautiques se rapportant à la gestion de l’infrastructure aéroportuaire dans les cas où l’entité gestionnaire de l’aéroport fournit des services d’assistance en escale, ou provenant d’ ...[+++]activités aéronautiques se rapportant à la gestion des infrastructures centralisées dans les cas où l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées fournit des services d’assistance en escale, qui serait de nature à permettre à l’organisme doté de la personnalité juridique fournissant des services d’assistance en escale de pour réduire les tarifs de ses prestations de services d’assistance en escale pour les tiers.

4. Aux fins du présent article, les «activités aéronautiques» d’une entité gestionnaire de l’aéroport s’entendent de toute activité exercée par l’entité gestionnaire de l’aéroport dans son aéroport concernant la fourniture de services ou la mise à disposition d’infrastructures pour les usagers, aux prestataires de services d’assistance en escale dans leur activité de transport aérien ou aux passagers aériens utilisant l’aéroport, telle que la perception de redevances aéroportuaires, l’attribution d’infrastructures et d’installations, les mesures de sûreté et de sécurité dans l’aéroport.

La Commission européenne a conclu aujourd’hui à la compatibilité avec les règles du marché intérieur d’une mesure d’aide dénommée «Air route development funds» (fonds de développement de routes aériennes), en vertu de laquelle certaines autorités régionales du Royaume-Uni peuvent mettre en place un système commun pour octroyer une aide au démarrage de nouvelles lignes aériennes à destination et au départ des régions concernées. Les autorités régionales du Pays de Galles, du Nord-Est et du Nord-Ouest de l’Angleterre vont accorder des aides au démarrage de nouveaux services aériens desservant certains aéroports de leurs régions.

Étant donné qu'il nous est difficile actuellement d'augmenter de façon immédiate nos recettes générales, et étant donné que l'administration portuaire du Toronto métropolitain n'a pas le droit d'être exploitée à perte, nous devrons peut-être recourir à une augmentation immédiate des frais aéronautiques ou des frais d'amélioration aéroportuaires, ce qui ne ferait qu'accentuer le ralentissement actuel du trafic aérien.

La Commission estime en effet que les redevances aéronautiques ne doivent pas, en principe, faire de différence entre vols nationaux et vols intracommunautaires (1) COM(90) 100 - 2 - La proposition de la Commission retient les principes de tarification suivants : les redevances perçues pour la fourniture de services ou l'usage d'installations aéronautiques doivent encourager l'utilisation sûre, efficace et économique des installations aéroportuaires, tout en tenant compte des fluctuations dans le temps dues aux problèmes de congestiio ...[+++]n, doivent être appliquées à partir de barêmes clairs, compréhensibles et non discriminatoires et être dans un rapport raisonnable avec le coût des installations et des services fournis, requis ou utilisés, tout en permettant la réalisation d'une rémunération raisonnable du capital et en tenant compte des coûts liés à la protection de l'environnement ainsi que des revenus générés par les activités commerciales liées aux ativités aéronautiques.