Traduction de «Airworthiness controller » (Anglais → Français) :

Les tâches décrites aux points 6.a, 6.d et 6.e doivent être exécutées sous le contrôle d'un organisme responsable de la gestion du maintien de la navigabilité qui doit satisfaire aux exigences de l'annexe I, point 3.a, ainsi qu'aux conditions suivantes:

En ce qui concerne tous les aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial, et les aéronefs d’une MTOM supérieure à 2 730 kg, à l’exception des ballons, qui i) ne se trouvent pas dans un environnement contrôlé, ou ii) dont le maintien de la navigabilité est géré par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité qui n’a pas les prérogatives nécessaires pour effectuer un examen de navigabilité, le certificat d’examen de navigabilité est délivré par l’autorité compétente après une évaluation satisfaisante fondée sur une recommandation faite par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé conformément aux dis ...[+++]positions de la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M) envoyée avec la demande du propriétaire ou de l’exploitant.

Par dérogation aux points M.A.901(c)2 ou M.A.901(e)2, pour les aéronefs se trouvant dans un environnement contrôlé, l’organisme visé au point b) qui gère le maintien de la navigabilité, dans le respect des dispositions du paragraphe k), peut prolonger deux fois, pour une période d’un an à chaque fois, la durée de validité du certificat d’examen de navigabilité délivré par l’autorité compétente ou par un autre organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé conformément à la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M).

pour des certificats d’examen de navigabilité qu’il a délivrés, lorsque l’aéronef est resté dans un environnement contrôlé dont il assure la gestion, prolonger deux fois la durée de validité du certificat d’examen de navigabilité pour une période d’un an, à chaque fois.

pour les certificats d’examen de navigabilité qu’il a délivrés, lorsque l’aéronef est resté dans un environnement contrôlé, prolonger deux fois la durée de validité du certificat d’examen de navigabilité, pour une période d’un an à chaque fois.

Les enquêtes en cas d’accidents, les contrôles de la navigabilité et la délivrance de diplômes et de licences de contrôleur de la navigation aérienne ont déjà été transférés à des groupes monopolistiques.