Traduction de «All in insurance » (Anglais → Français) :

assurance tous risques

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]

assurance tous risques

assurance tous risques [ assurance contre tous les risques ]

assurance au tiers | assurance de responsabilité | assurance de responsabilité civile

assurance tous risques des entrepreneurs

assurance tous risques fourrures

assurance immobilière tous risques

Afin de veiller à ce que les produits d’assurance répondent aux besoins du marché cible, les entreprises d’assurance et, dans les États membres dans lesquels les intermédiaires d’assurance conçoivent des produits d’assurance destinés à la vente aux clients, les intermédiaires d’assurance devraient maintenir, appliquer et réviser un processus de validation de chaque produit d’assurance.

2 bis. Les États membres autorisent les intermédiaires ou entreprises d'assurance, lorsqu'ils exercent des activités d'intermédiation en assurance qui consistent uniquement en l'exécution des ordres des clients, à fournir ces services à leurs clients sans devoir obtenir les informations ou procéder à la vérification prévues au paragraphe 2 lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:

Lorsque des sociétés holding d’assurance, des compagnies financières holding mixtes ou des entreprises d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers détiennent des participations en cascade dans une société holding d’assurance, une compagnie financière holding mixte ou une entreprise d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers, les États membres peuvent n’appliquer les calculs prévus dans la présente annexe qu’au niveau de l’entreprise mère supérieure de l’entreprise d’assurance ou de réassurance à avoir la qualité de société holding d’assurance, de compagnie financière holding mixte ou d’entreprise d’assurance ou de réassurance d’un p ...[+++]ays tiers».

ITALIE", les rubriques suivantes sont insérées: " C bis. LETTONIE La pension de survivant calculée sur la base de périodes d'assurance présumées (article 23, paragraphe 8, de la loi du 1 er janvier 1996 sur les pensions d'État) C ter. LITUANIE (a) Les pensions d'incapacité de travail de l'assurance sociale de l'État, payées au titre de la loi sur les pensions d'assurance sociale de l'État (b) Les pensions qui relèvent du régime d'assurance sociale de l'État accordées aux survivants et aux orphelins, calculées sur la base de la pension pour incapacité de travail dont bénéficiait le défunt en application de la loi sur les pensions d'assura ...[+++]nce sociale de l'État "