Traduction de «Allowable defect » (Anglais → Français) :

La conception des réservoirs des catégories 1, 2 et 3 doit identifier la taille de défaut maximale admissible en tout endroit du réservoir ou de la chemise métallique, qui n’atteindra pas une taille critique au cours de la période de réessai spécifiée ou la durée de vie en service si aucun réessai n’est spécifié.

13. recommande vivement que les informations relatives aux opérations de pose d'implants mammaires soient enregistrées dans l'Union sous la forme d'un registre national obligatoire des implants mammaires tenu dans chaque État membre; souligne qu'un registre obligatoire imposerait l'enregistrement à toutes les cliniques, mais insiste sur le fait que la communication des données personnelles des patients devrait être soumise à l'approbation de ces derniers; préconise que ces registres nationaux soient interconnectés et permettent, le cas échéant, l'échange d'informations, par exemple lorsque des défauts notables sont détectés dans les im ...[+++]plants.

dans les cas où des échantillons individuels sont analysés, un échantillon présentant un seul défaut pour cinq à dix échantillons ou deux échantillons présentant un seul défaut chacun pour onze à quinze échantillons peuvent être autorisés.

Les dispositions qu'il convient d'adopter à cette fin faciliteront considérablement le retrait du marché de produits défectueux et permettront de lutter plus efficacement contre les contrefaçons.

Les experts ont recommandé de passer à l'étape suivante, tout en stipulant que le ministère de la Défense devait comprendre parfaitement la cause de l'avarie avant de débuter les réparations essentielles.

- dans les cas où des échantillons individuels sont analysés, un échantillon présentant un seul défaut pour cinq à dix échantillons ou deux échantillons présentant un seul défaut chacun pour onze à quinze échantillons peuvent être autorisés.