Translation of "Alternate signatory " (English → French) :

77. souligne qu'il y a lieu d'assurer la sécurité énergétique et éventuellement l'autosuffisance de l'Union, qui s'obtiendra principalement en encourageant l'efficacité énergétique, les économies d'énergie et les énergies renouvelables, ce qui, grâce à des sources énergétiques de substitution, réduira la dépendance à l'égard des importations; note l'intérêt croissant porté à l'exploration des gisements de pétrole et de gaz dans la mer Méditerranée et dans la mer Noire; estime qu'il est urgent de mettre en place une politique globale de l'Union en matière de forage pétrolier et gazier en mer; estime qu'il convient de mettre l'accent sur les dangers potentiels et sur la délimitation des zones économiques exclusives (ZEE) pour les États mem ...[+++]bres et les pays tiers concernés conformément à la convention CNUDM, dont tous les États membres et l'Union en tant que telle sont signataires;

Le secrétariat du comité du développement conjoint est assuré à tour de rôle, par période de douze mois, par des fonctionnaires des États AOA signataires et de la Commission européenne.

Le secrétariat du comité de coopération douanière est assuré à tour de rôle, par période de douze mois, par des fonctionnaires États AOA signataires et de la Commission européenne.

1. Le secrétariat du comité APE est assuré à tour de rôle, par période de douze mois, par des fonctionnaires États AOA signataires et de la Commission européenne.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, il existe des solutions de rechange responsables et efficaces à la défense antimissile de Bush, des solutions de rechange qui accéléreraient le désarmement mondial au lieu d'attiser un dangereux renforcement des armements et l'arsenalisation de l'espace : soutenir une solution vérifiable et négociée entre les États-Unis et la Corée du Nord; officialiser et élargir le concept de non-ingérence avec vérification; exhorter tous les pays capables d'activités dans l'espace à déclarer qu'ils ne seront pas les premiers à déployer des armes dans l'espace; appuyer un code de conduite de l'ONU pour la prévention des incidents et des pratiques militaires dangereuses qui menacent les biens ac ...[+++]tuellement dans l'espace; chercher à tenir des consultations avec les États-Unis dans le cadre de l'article IX du Traité sur l'espace extra-atmosphérique, dont le Canada est signataire; enfin, demander instamment aux gouvernements dotés de l'arme nucléaire de convenir de mesures décisives pour réduire et neutraliser leurs arsenaux nucléaires, et oeuvrer dans le sens de l'acceptation de ces mesures par les États ne possédant pas l'arme nucléaire.

si ce n'est pas le cas, déterminer si le Canada devrait demander d'apporter aux conventions des Nations Unies sur les stupéfiants un amendement permettant de prendre des mesures de réduction des méfaits autres que judiciaires afin d'ouvrir cette possibilité aux pays signataires de s'y conformer;