Traduction de «American Mutual Liability Insurance Company » (Anglais → Français) :

Pictou County Farmers' Mutual Fire Insurance Company (Additional Powers) Act [ An Act to Confer Additional Powers Upon Pictou County Farmers' Mutual Fire Insurance Company ]

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C’est ce que prévoient les textes d’aujourd’hui, qui reconnaissent les entreprises sociales, les coopératives et leur rôle, de même que les mutuelles et les fondations, qui représentent dix pour cent des entreprises européennes et une grande partie de nos emplois. Ces entreprises existent.

Demande de décision préjudicielle — Fővárosi Bíróság — Interprétation de la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (JO L 103, p. 1) — Obligation pour les États membres de prendre les mesures nécessaires pour que toutes les polices d'assurance obligatoires de responsabilité civile couvrent la totalité du territoire de la Communauté — Retrait de l'autorisation d'exploitation d'une ...[+++]compagnie d'assurance automobile, entraînant une obligation pour les particuliers ayant conclu des contrats avec ladite compagnie d'assurance, de répondre personnellement, sur leur propre patrimoine, des dommages causés à autrui — Responsabilité de l'État dans les cas de transposition incorrecte d'une directive

Trois catégories d’entreprises sont présentes sur ce marché: les sociétés régies par le code des assurances (compagnies d’assurances, mutuelles d’assurances et filiales de banques), les mutuelles régies par le code de la mutualité, et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.

3. récompenser et reconnaître les activités de volontariat – encourager la mise en place d'incitations appropriées pour les particuliers, les entreprises et les organisations encadrant des volontaires, en prévoyant notamment une couverture efficace des volontaires en matière de santé et de sécurité par une assurance accident et responsabilité civile individuelle pendant l'exercice de leur fonction de volontariat, selon les usages en vigueur au niveau national, et obtenir une reconnaissance plus systématique du volontariat, au niveau communautaire et dans les États membres, par les responsables politiques, les organisations de la société ...[+++]civile et les employeurs, sous l'angle des capacités et des compétences acquises dans le cadre du volontariat; une expérience validée d'engagement auprès d'organisations de volontariat pourrait également être considérée comme un élément positif pour une carrière dans le secteur public;