Traduction de «Amortized value » (Anglais → Français) :

- 5 % des actifs du fonds monétaire valorisés selon la méthode du coût amorti;

g) lorsque la décision démontre qu’il y a eu dépréciation, tel qu’énoncé ci-dessus à l’alinéa c), dans la valeur de la terre et des améliorations que la Commission a consenti à vendre au colon, la Commission, par dérogation aux dispositions de la présente loi, inscrit au crédit du compte du colon, à la date réglementaire de 1925, le montant de la dépréciation tel que définitivement déterminé; et lorsque le compte du colon est ainsi crédité, le solde que le colon doit alors à la Commission pour toutes fins est, à la discrétion de la Commission, consolidé et censé la dette totale du colon, et le coût total de la propriété est ...[+++]amortissable pendant le reste de la période d’emprunt. Toutefois, le maximum de la somme qui peut être ainsi créditée à un colon ne doit, en aucun cas, excéder la dette totale du colon envers la Commission à la date de la détermination finale du montant de dépréciation de valeur susdite;

g) lorsque la décision démontre qu’il y a eu dépréciation, tel qu’énoncé ci-dessus à l’alinéa c), dans la valeur de la terre et des améliorations que la Commission a consenti à vendre au colon, la Commission, par dérogation aux dispositions de la présente loi, inscrit au crédit du compte du colon, à la date réglementaire de 1925, le montant de la dépréciation tel que définitivement déterminé; et lorsque le compte du colon est ainsi crédité, le solde que le colon doit alors à la Commission pour toutes fins est, à la discrétion de la Commission, consolidé et censé la dette totale du colon, et le coût total de la propriété est ...[+++]amortissable pendant le reste de la période d’emprunt. Toutefois, le maximum de la somme qui peut être ainsi créditée à un colon ne doit, en aucun cas, excéder la dette totale du colon envers la Commission à la date de la détermination finale du montant de dépréciation de valeur susdite;

Il s'agit notamment d'exiger un versement initial d'au moins 5 % dans le cas des logements occupés par le propriétaire et de 20 % dans le cas des immeubles acquis à des fins de spéculation; de faire passer de 35 à 30 ans la période maximale d'amortissement des prêts hypothécaires dont le ratio prêt-valeur est supérieur à 80 %; et de faire passer de 95 % à 85 % de la valeur de leur habitation le montant maximal que les Canadiens peuvent emprunter pour refinancer une hypothèque.

Ces rajustements comprenaient entre autres le raccourcissement de la période maximale d'amortissement de 35 à 30 ans pour les prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement dont le ratio prêt-valeur est de plus de 80 p. 100. Nous avons également réduit les limites d'emprunt pour le refinancement hypothécaire et éliminé la garantie d'assurance du gouvernement sur les marges de crédit hypothécaires fournies par les prêteurs.

Les règles comptables canadiennes font plutôt appel à la méthode de l'achat pur et simple: l'achalandage lié au regroupement est évalué, inclus à titre d'éléments d'actifs dans les états financiers de l'acheteur et amorti sur sa durée de vie utile.