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An Act respecting pressure vessels
Pressure Vessels Act
Regulation respecting pressure vessels

Traduction de «An Act respecting pressure vessels » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
An Act respecting pressure vessels [ Pressure Vessels Act ]

Loi sur les appareils sous pression [ Loi concernant les appareils sous pression ]


Regulation respecting the costs related to a previous notice of offence as provided for in the Act respecting pressure vessels

Règlement sur le montant des frais relatifs à l'avis préalable d'infraction prévu par la Loi sur les appareils sous pression


Regulation respecting pressure vessels

Règlement sur les appareils sous pression
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(45) The Commission should, by means of implementing acts and, given their special nature, acting without the application of Regulation (EU) No 182/2011, determine whether measures taken by Member States in respect of non-compliant simple pressure vessels are justified or not.

(45) Il convient que la Commission détermine, au moyen d'actes d'exécution et, compte tenu de leur nature spécifique, sans appliquer le règlement (UE) n° 182/2011, si les mesures prises par les États membres en ce qui concerne des récipients à pression simples non conformes sont justifiées ou non.


(41) The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts with respect to compliant simple pressure vessels which present a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection.

(41) Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution concernant les récipients à pression simples conformes qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou concernant d'autres aspects liés à la protection de l'intérêt public.


It should also allow market surveillance authorities, in cooperation with the relevant economic operators, to act at an earlier stage in respect of such simple pressure vessels.

Il devrait également permettre aux autorités de surveillance du marché, en coopération avec les opérateurs économiques concernés, d'agir à un stade plus précoce en ce qui concerne ces récipients à pression simples.


(13) The distributor makes a simple pressure vessel available on the market after it has been placed on the market by the manufacturer or the importer and should act with due care to ensure that its handling of the simple pressure vessel does not adversely affect the compliance of the simple pressure vessel.

(13) Le distributeur met un récipient à pression simple à disposition sur le marché après qu'il a été mis sur le marché par le fabricant ou par l'importateur et devrait agir avec la diligence requise pour garantir que la façon dont il manipule le récipient à pression simple ne porte pas préjudice à la conformité de celui-ci.


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When keeping the information required under this Directive for the identification of other economic operators, economic operators should not be required to update such information in respect of other economic operators who have either supplied them with a simple pressure vessel or to whom they have supplied a simple pressure vessel.

Lorsqu'ils conservent les informations requises en vertu de la présente directive pour l'identification d'autres opérateurs économiques, les opérateurs économiques ne devraient pas être tenus de mettre à jour ces informations en ce qui concerne les autres opérateurs économiques qui leur ont fourni un récipient à pression simple ou auxquels ils ont fourni un récipient à pression simple.


The distributor makes a simple pressure vessel available on the market after it has been placed on the market by the manufacturer or the importer and should act with due care to ensure that its handling of the simple pressure vessel does not adversely affect the compliance of the simple pressure vessel.

Le distributeur met un récipient à pression simple à disposition sur le marché après qu’il a été mis sur le marché par le fabricant ou par l’importateur et devrait agir avec la diligence requise pour garantir que la façon dont il manipule le récipient à pression simple ne porte pas préjudice à la conformité de celui-ci.


The Commission should, by means of implementing acts and, given their special nature, acting without the application of Regulation (EU) No 182/2011, determine whether measures taken by Member States in respect of non-compliant simple pressure vessels are justified or not.

Il convient que la Commission détermine, au moyen d’actes d’exécution et, compte tenu de leur nature spécifique, sans appliquer le règlement (UE) no 182/2011, si les mesures prises par les États membres en ce qui concerne des récipients à pression simples non conformes sont justifiées ou non.


The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts with respect to compliant simple pressure vessels which present a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection.

Il convient d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’actes d’exécution concernant les récipients à pression simples conformes qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou concernant d’autres aspects liés à la protection de l’intérêt public.


It should also allow market surveillance authorities, in cooperation with the relevant economic operators, to act at an earlier stage in respect of such simple pressure vessels.

Il devrait également permettre aux autorités de surveillance du marché, en coopération avec les opérateurs économiques concernés, d’agir à un stade plus précoce en ce qui concerne ces récipients à pression simples.


When keeping the information required under this Directive for the identification of other economic operators, economic operators should not be required to update such information in respect of other economic operators who have either supplied them with a simple pressure vessel or to whom they have supplied a simple pressure vessel.

Lorsqu’ils conservent les informations requises en vertu de la présente directive pour l’identification d’autres opérateurs économiques, les opérateurs économiques ne devraient pas être tenus de mettre à jour ces informations en ce qui concerne les autres opérateurs économiques qui leur ont fourni un récipient à pression simple ou auxquels ils ont fourni un récipient à pression simple.




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'An Act respecting pressure vessels' ->

Date index: 2024-01-08
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