Translation of "Annual Building Inspection checklist " (English → French) :

liste de contrôle de l'Inspection annuelle d'immeubles [ liste de vérification de l'Inspection annuelle d'immeubles ]

Inspection annuelle d'immeubles

Examen annuel des lieux (Liste de vérification - Extérieur de l'immeuble)

(Le document est déposé) Question n 336 M. David McGuinty: En ce qui concerne la valeur et l’état des biens immobiliers détenus par le gouvernement, et en ce qui concerne toutes les structures bâties, y compris, mais sans s'y limiter, les bureaux, les bases militaires, les manèges militaires, les laboratoires, les canaux, les dépôts, les résidences, les garages, les tours de transmission, les installations d’entreposage, les phares, les ponts, les hôpitaux, les quais, les stations météorologiques, les entrepôts, les centres informatiques, les prisons, les postes frontaliers, etc., quels sont, pour chaque ministère figurant à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que pour Parcs Canada, l’Agence du revenu du Canada, l’Agence can ...[+++]adienne d’inspection des aliments et l’Agence des services frontaliers du Canada: a) le nombre total de structures bâties et leur valeur actuelle; b) le nombre et le pourcentage d’installations indiquées au point a) qui ont fait l’objet de rapports sur l’état des immeubles au cours des cinq dernières années; c) le nombre de rapports sur l’état des immeubles et le nombre d’installations que ces rapports concernent, classés selon les catégories établies par le Conseil du Trésor (bon, moyen, faible, critique, inconnu); d) la liste et l’adresse de toutes les installations dont l’état est jugé « faible » ou « critique »; e) les dépenses ministérielles annuelles relatives aux travaux de réparation et d’entretien pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013; f) les budgets annuels consacrés à la réparation et à l’entretien des biens immobiliers pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016; g) les coûts estimés pour remettre en « bon » état toutes les installations/structures bâties de chaque inventaire ministériel d’ici 5 ans?

Pour ce qui est de la partie a), l’immeuble appartient en totalité à l’État et, donc, il n’y a pas de partage de propriété du Centre des pêches du Golfe. Pour ce qui est de la partie b), SNC Lavalin a pour rôle d’établir chaque année les plans des travaux de rénovation et des travaux d’immobilisations fondés sur les recommandations découlant des vérifications ou des inspections techniques de l’immeuble; il appartient ensuite à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de déterminer lesquels de ces travaux seront approuvés et ...[+++] financés.

Si l'on tient compte du fait que les bâtiments publics participent également du gaspillage de l'énergie, c'est là une question à laquelle il devrait être remédié grâce à des inspections annuelles au chapitre de l'énergie, dont les résultats devraient être rendus publics afin de faciliter l'exercice d'un contrôle public.

Chaque année, on produit un rapport sur l'état du bâtiment, de même qu'un plan de gestion de l'immeuble pour le programme des travaux qui doivent être entrepris au cours des trois prochaines années.