Traduction de «Annual releasable activity fraction » (Anglais → Français) :

En plus de ces dispositions, le projet de loi C-41 réforme la justice militaire en mettant des restrictions supplémentaires aux pouvoirs d'arrestation sans mandat, en allongeant le délai de prescription de six mois à deux ans pour ce qui est de la responsabilité civile, en accordant au chef d'état-major le pouvoir de remédier aux libérations entachées d'irrégularités par l'annulation d'une libération ou le transfert avec le consentement du militaire visé, en indiquant que le poste de Grand prévôt des Forces canadiennes est prévu dans la Loi sur la défense nationale ainsi qu'en décrivant ses responsabilités et ses liens avec la chaîne de ...[+++]commandement des Forces canadiennes et en obligeant le Grand prévôt à remettre au chef d'état-major un rapport annuel à propos de ses activités et celles de la police militaire.

31. invite le Bureau à arrêter, pour la campagne électorale prochaine, un programme qui prenne en compte la nécessité d'un contact étroit entre députés et citoyens de l'Union; réaffirme, à cet égard, le rôle des bureaux d'information et des médias locaux et régionaux en ce qui concerne une meilleure sensibilisation des citoyens de l'Union aux les activités du Parlement; demande à l'administration de renforcer les actions en faveur des médias locaux et régionaux dans les bureaux extérieurs, notamment avec la participation de députés; ...[+++] à cet égard, attend de recevoir, d'ici décembre 2007, leur programme de travail annuel pour 2008, pour débloquer la réserve en janvier;

31. invite le Bureau à arrêter, pour la campagne électorale prochaine, un programme qui prenne en compte la nécessité d'un contact étroit entre députés et citoyens de l'Union; réaffirme, à cet égard, le rôle des bureaux d'information et des médias locaux et régionaux en ce qui concerne une meilleure sensibilisation des citoyens de l'Union aux les activités du Parlement; demande à l'administration de renforcer les actions en faveur des médias locaux et régionaux dans les bureaux extérieurs, notamment avec la participation de députés; ...[+++] à cet égard, attend de recevoir, d'ici décembre 2007, leur programme de travail annuel pour 2008, pour débloquer la réserve en janvier;

29. invite le Bureau à arrêter, pour la campagne électorale prochaine, un programme qui prenne en compte la nécessité d'un contact étroit entre députés et citoyens de l'UE; réaffirme, à cet égard, le rôle des bureaux d'information et des médias locaux et régionaux en ce qui concerne une meilleure information du citoyen européen sur les activités du Parlement; demande à l'administration de renforcer les actions en faveur des médias locaux et régionaux dans les bureaux extérieurs, notamment avec la participation de députés; à cet éga ...[+++]rd, attend de recevoir, pour décembre 2007, leur programme de travail annuel pour 2008, pour débloquer la réserve, en janvier;

Les scientifiques ont pu conclure sans équivoque que l'augmentation de la quantité de dioxyde de carbone est attribuable aux activités humaines, dont principalement la consommation de combustibles fossiles qui libère chaque année des milliers de tonnes de dioxyde de carbone dans l'atmosphère.

La commission des droits de l'homme s'est vu dûment notifier les projets en question, et le Parlement et le Conseil seront informés sur les opérations financées, tout comme ils l'ont été dans le rapport exhaustif publié l'année dernière sur le financement des mesures visant à promouvoir les droits de l'homme pour 1996-1999 et dans le premier compendium annuel des projets menés au titre de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, publié en septembre dernier.