Translation of "Anti-Submarine Detection Investigation Committee " (English → French) :

Nous offrons aussi une assistance continue à la Chine. Nous l'aidons à comprendre comment le Canada met en application son programme anti-corruption international, en ce qui concerne non seulement l'exécution de la loi, avec nos deux équipes spécialisées, mais aussi la prévention, la détection, la mise sous enquête et les poursuites judiciaires.

Ils disposent d’un effectif de sept personnes chacun et remplissent des fonctions de prévention, de détection et d’enquête en matière de corruption internationale, se concentrant principalement sur la corruption d’agents publics étrangers, qui constitue une infraction à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada.

67. salue les progrès réalisés dans les négociations relatives à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1074/1999 (COM(2011)0135); estime que ce règlement devrait être adopté dans les meilleurs délais; est néanmoins convaincu qu'à la lumière des derniers développements entourant l'OLAF et de la façon dont ses enquêtes sont menées, les recommandations du comité de surveillance figurant à l'annexe 3 de son rapport d'activité annuel pour 2012 doivent être ...[+++]prises en considération; juge inacceptable que le comité de surveillance, qui est l'organe qui supervise l'application des garanties de procédure, le respect des droits fondamentaux et le respect par le personnel de l'OLAF des règles internes sur les procédures d'enquête, n'ait pas pu accéder, dans un certain nombre de cas, à des dossiers appartenant à des enquêtes clôturées, y compris des rapports d'enquête finaux transmis aux autorités judiciaires nationales;

Un autre soir fut consacré à un exercice de simulation de de guerre anti-sous-marine pour former les opérateurs de sonar à la détection et à la poursuite d'un contact sous-marin.

12. se félicite de la réaction rapide du président du Comité des régions aux lacunes et irrégularités mises au jour; prend acte de la déclaration du président du Comité des régions prononcée devant la commission compétente le 4 novembre 2003, dans laquelle il reconnaît qu'une culture répandue du copinage a régné au Comité des régions en 2001 et dans laquelle il annonçait son intention de soumettre une proposition globale de réforme administrative du Comité des régions au bureau de ce dernier en février 2004; est d'avis que cette proposition devrait être élaborée avec l'appui actif d'un expert extérieur indépendant, ...[+++] par exemple un ancien membre de la Cour des comptes, et se félicite de l'engagement pris en ce sens par le secrétaire général f.f.; demande au Comité des régions de transmettre le texte de la proposition au Parlement européen dès que possible; est d'avis que la proposition doit comporter des garanties quant à la capacité de l'auditeur interne de s'acquitter de ses fonctions de manière professionnelle et indépendante, ainsi que l'engagement de mettre sa décision sur les enquêtes de l'OLAF en conformité avec le règlement de l'Office (CE) 1073/1999 ainsi qu'avec la décision de la Commission 1999/396/ECSC, Euratom sur les enquêtes de l'OLAF;

Rapport (A5-0066/1999 ) de M. Napolitano, au nom de la commission des affaires institutionnelles, sur les modifications du règlement suite à l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)