Traduction de «Apparel manufacturer » (Anglais → Français) :

Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

6 (1) Lorsque, au cours de l’année civile pour laquelle la remise est demandée, la valeur nette à l’usine des blouses et chemisiers et des coordonnés confectionnés au Canada par un fabricant de blouses et chemisiers ou un fabricant de coordonnés est inférieure à la moyenne de la valeur nette à l’usine de tels vêtements au cours des trois années civiles précédentes, la valeur nette à l’usine utilisée dans le calcul de la remise applicable à l’année civile suivant l’année donnée, calculée conformément aux articles 4 ou 5, est réduite de 2,5 pour cent pour chaque un pour cent ou moins d’écart entre les deux valeurs nettes à l’usine.

d) le fabricant de blouses et chemisiers ou le fabricant de coordonnés fournit au ministre de l’Expansion industrielle régionale les rapports que celui-ci peut exiger au sujet de la confection de blouses et chemisiers et de coordonnés effectuée par lui;

5. Sous réserve de l’article 6, la remise accordée à un fabricant de coordonnés en vertu de l’article 3 pour une année civile donnée est égale aux droits de douane payés ou payables sur une partie de la valeur en douane des blouses et chemisiers, soit 10 pour cent de la moyenne de la valeur nette à l’usine, au cours des trois années civiles précédant cette année, des coordonnés et des blouses et chemisiers confectionnés par lui au Canada.

e) le fabricant de tissus de denim ou le fabricant de vêtements fournit au ministre de l’Expansion industrielle régionale les rapports que celui-ci peut exiger au sujet de la fabrication de tissus de denim ou de la confection de vêtements, selon le cas, effectuée par lui.

a) le fabricant de blouses et chemisiers ou le fabricant de coordonnés a exploité son entreprise de fabrication de blouses et chemisiers ou de coordonnés pendant au moins six mois de l’année civile au cours de laquelle les blouses et les chemisiers sont importés au Canada;