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Application for a Returning Resident Permit
Application for a building permit
Application for a temporary resident permit
Hold a permanent residence permit
Holder of a temporary resident permit
Person with a permanent residence permit
TRP
Temporary residence permit

Traduction de «Application for a temporary resident permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
application for a temporary resident permit

demande de permis de séjour temporaire


holder of a temporary resident permit

titulaire d'un permis de séjour temporaire


Application for a Returning Resident Permit

Demande de permis de retour pour résident permanent


temporary residence permit | TRP [Abbr.]

permis de séjour temporaire


Act on temporary residence permits for certain persons from the former Yugoslavia, etc.

loi sur le permis de séjour provisoire de certaines personnes originaires de l'ancienne Yougoslavie, etc.






person with a permanent residence permit

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis


hold a permanent residence permit

être titulaire d'une autorisation d'établissement | être au bénéfice d'une autorisation d'établissement


application for a building permit

demande de permis de construire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
298 (1) A fee of $200 is payable for processing an application for a temporary resident permit.

298 (1) Des frais de 200 $ sont à payer pour l’examen de la demande de permis de séjour temporaire.


But if someone is actually rejected, and it's a family member, it's okay for them to submit, as opposed to the normal visiting visa application, that application for a temporary resident permit?

Les missions reçoivent très souvent des lettres de parlementaires fournissant de plus amples renseignements sur les circonstances qui entourent le cas. Si une personne, un membre de la famille voit sa demande rejetée, elle peut présenter une demande de permis de séjour temporaire plutôt que la demande habituelle de visa de visiteur?


(1.2) The User Fees Act does not apply to a fee for the provision of services in relation to the processing of an application for a temporary resident visa, work permit, study permit or extension of an authorization to remain in Canada as a temporary resident.

(1.2) La Loi sur les frais d’utilisation ne s’applique pas aux frais exigés pour la prestation de services liés à l’examen des demandes de visa de résident temporaire ou de permis de travail ou d’études et de celles relatives à la prolongation de l’autorisation de l’étranger de séjourner au Canada à titre de résident temporaire.


Fixed-term residence permits are issued for a residence of temporary nature (temporary residence permit) or of continuous nature (continuous residence permit).

Les titres de séjour à durée déterminée sont délivrés en vue d’un séjour temporaire (titres de séjour temporaire) ou continu (titres de séjour continu).


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In cases where the residence permit of the family members issued by the first Member State expires during the procedure or no longer entitles the holder to reside legally on the territory of the second Member State, Member States shall allow the person to stay in their territory, if necessary by issuing national temporary residence permits, or equivalent authorisations, allowing the applicant to continue to stay legally on their territory with the researcher until a decision on the ...[+++]

À supposer que le titre de séjour des membres de la famille délivré par le premier État membre expire pendant la procédure ou n’habilite plus le titulaire à séjourner légalement sur le territoire du second État membre, les États membres concernés autorisent l’intéressé à séjourner sur leur territoire, au besoin en lui délivrant un titre national de séjour temporaire ou une autorisation équivalente, permettant au demandeur de continuer à séjourner sur leur territoire avec le chercheur jusqu’à l’adoption d’une décision sur sa demande pa ...[+++]


Those deemed irregular arrivals, which automatically makes them designated foreign nationals, would need to wait at least five years before they could apply for permanent residence, temporary residence, a temporary resident permit or an application on humanitarian or compassionate grounds.

Les personnes dont l'arrivée est désignée comme irrégulière, ce qui fait automatiquement d'elles des étrangers désignés, doivent attendre au moins cinq ans avant de pouvoir présenter une demande de résidence permanence ou temporaire, une demande de permis de résidence temporaire ou une demande d'immigration pour des motifs d'ordre humanitaire.


In so far as Regulation No 562/2006 excludes all possibility of entry into the territory of the Member States for third-party nationals who hold only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, contrary to what was allowed under the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement, in the version prior to its amendment by that regulation, did the principles of legal certainty and protection of ...[+++]

Dans la mesure où le règlement du 15 mars 2006 exclurait toute possibilité d'entrée sur le territoire des États membres aux ressortissants de pays tiers qui ne sont titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile, contrairement à ce que permettaient les stipulations de la convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990, dans sa rédaction antérieure à sa modifica ...[+++]


In cases where the residence permit of the family members issued by the first Member State expires during the procedure or no longer entitles the holder to reside legally on the territory of the second Member State, Member States shall allow the person to stay in their territory, if necessary by issuing national temporary residence permits, or equivalent authorisations, allowing the applicant to continue to stay legally on their territory with the EU Blue Card holder until a decisi ...[+++]

Dans le cas où le titre de séjour des membres de la famille délivré par le premier État membre expire durant la procédure ou ne permet plus au titulaire de séjourner légalement sur le territoire du deuxième État membre, les États membres autorisent la personne à séjourner sur leur territoire, au besoin en leur délivrant un titre de séjour national à durée limitée, ou une autorisation équivalente, qui leur permet de continuer à séjourner légalement sur leur territoire avec le titulaire de la carte bleue européenne jusqu’à ce que les au ...[+++]


Following the initial 120-day temporary resident permit, a longer permit — the victim protection permit — would allow for work permits to be issued and an application for permanent residence.

Après le permis initial de résidence temporaire de 120 jours, un permis de plus longue durée — l'autorisation de protection — permettrait d'obtenir un permis de travail et de demander la résidence permanente.


(Temporary residence permit or temporary residence and work permit) in the form of a sticker clearly indicating the expiry date and bearing one of the following codes:

(Permis de séjour temporaire ou permis de séjour et de travail temporaire) sous forme de vignette montrant clairement la date d'expiration et comportant une des mentions suivantes:




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Date index: 2023-12-13
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