Traduction de «Apply finishing touches to food and drink » (Anglais → Français) :

a)lorsque la composition de l’ingrédient composé est définie dans le cadre d’une réglementation de l’Union en vigueur, et pour autant que l’ingrédient composé intervienne pour moins de 2 % dans le produit fini. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux additifs alimentaires, sous réserve de l’article 20, points a) à d).

Cette directive s’applique aux pellicules de cellulose régénérée qui constituent à elles seules un produit fini ou sont une partie d’un produit fini comportant d’autres matériaux, destinés à entrer en contact ou à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Afin de mettre en œuvre cet accord, les Ministres ont adopté les trois directives du paquet ferroviaire, sous réserve de la prise en compte des amendements acceptés en séance, qui devraient être finalisés par le COREPER dans les prochaines semaines.

Depuis 1992, nous avons réformé en profondeur les secteurs des céréales, des oléagineux et de la viande bovine, de sorte qu'ils ne requièrent plus que quelques ajustements ultimes pour que nous puissions affirmer que notre système est réellement compétitif et durable à la fois.

Le Commissaire a rappelé que le processus de libéralisation avait été entrepris progressivement avec l'adoption par le Conseil : - d'un premier paquet en décembre 1987 qui avait introduit la souplesse tarifaire, abandonné le principe du partage rigoureux des capacités, initié la libéralisation de l'accès au marché (désignation multiple, cinquième liberté) tout en appliquant les règles de concurrence, - d'un deuxième paquet en juin 1990, qui avait accentué les mesures du premier paquet, en libéralisant un peu plus la répartition des capacités, en facilitant l'accès et en laissant plus d'initiatives aux entreprises pour la fixation de leur ...[+++]s tarifs (1) COM(91) 275 - 2 - Ce paquet final présenté un an seulement après l'adoption du précédent consacre l'organisation du transport aérien dans le cadre d'un marché intégré.

La situation est décrite brièvement ci-après par secteur. a) Agriculture, pêche, industrie alimentaire et industrie des boissons La Communauté a, dans une affaire importante qu'elle avait soumise à l'OMC, obtenu d'un groupe spécial qu'il tranche le différend à son avantage et au détriment du Japon, qui taxe les alcools importés plus lourdement que le shochu national.