Translation of "Apply health psychological measures " (English → French) :

La présente directive est applicable aux mesures de protection qui visent spécifiquement à protéger une personne contre une infraction commise par une autre personne, susceptible de mettre en danger, de quelque manière que ce soit, sa vie ou son intégrité physique, psychologique ou sexuelle, en prévenant par exemple toute forme de harcèlement, ainsi que sa dignité ou sa liberté personnelle, en prévenant par exemple les enlèvements, la traque et d’autres formes de contrainte indirecte, et qui visent à empêcher que de nouvelles infracti ...[+++]ons ne soient commises ou à atténuer les conséquences des infractions antérieures.

La procédure de notification visée à l’article 11 s’applique uniquement aux mesures adoptées par les autorités nationales pour limiter la commercialisation de produits de consommation présentant un risque modéré pour la santé et la sécurité des consommateurs, les retirer du marché ou procéder à leur rappel auprès des consommateurs, ce qui exclut les notifications de mesures volontaires dans le cadre de cette procédure.

Directive 89/618/Euratom du Conseil du 27 novembre 1989 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique (JO L 357 du 19.4.1991, p.31)

Ils sont demeurés dans leur position de béni-oui-oui. Contrairement à ce que disait le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, à savoir que mes préoccupations étaient injustifiées, il aura fallu que le Bloc québécois se lève en cette Chambre et oblige le gouvernement à apporter les correctifs appropriés.

Il comprend notamment la directive 96/29/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, la directive 92/3/Euratom relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté, la directive 89/618/Euratom concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique et la directive 2003/122/Euratom relative au contrôle des sources radioactives sc ...[+++]ellées de haute activité et des sources orphelines.

Parmi les autres mesures liées à la santé citons l'octroi de 600 millions de dollars à Inforoute santé du Canada pour accélérer la mise au point, entre autres, de dossiers de santé électroniques; de 500 millions à la Fondation canadienne pour l'innovation au titre de la recherche dans les hôpitaux et de 75 millions à Génome Canada pour la génomique appliquée à la santé.