Translation of "Apply standard feeding and nutrition protocols " (English → French) :

Cependant, pour les actes de nature générale et notamment ceux liés aux normes techniques de réglementation et d’exécution, d’orientations et de recommandations, en matière budgétaire ainsi que pour les demandes d’un État membre de réexaminer une décision de l’Autorité d’interdire ou de restreindre temporairement certaines activités financières, il est approprié d’appliquer les règles de vote à la majorité qualifiée prévues à l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne et dans le protocole (no 36) sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union europ ...[+++]éenne.

"La Commission étudiera si les principes de l'information par l'étiquetage des aliments pour animaux pourraient s'appliquer aussi aux additifs et aux prémélanges autorisés en vertu du règlement (CE) n° 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux".

Protocoles de mesure de la lumière: Lorsqu'il est nécessaire d'effectuer des mesures de la lumière, comme le flux lumineux et la luminance, un appareil de mesure de la lumière est utilisé, l'écran d'ordinateur étant placé dans les conditions d'une chambre noire. L'appareil de mesure de la lumière est utilisé pour effectuer les mesures au centre et à la perpendiculaire de l'écran d'ordinateur (norme VESA FPDM Standard 2.0, appendice A115). La superficie de l'écran sur laque ...[+++]lle doit porter la mesure doit couvrir au minimum 500 pixels, à moins que cela n'excède l'équivalent d'un rectangle dont les longueurs sont égales à 10 % de la hauteur et de la largeur visibles de l'écran (auquel cas cette dernière limite s'applique). Cependant, en aucun cas la partie illuminée ne peut être plus petite que la zone mesurée par l'appareil de mesure de la lumière (norme VESA FPDM Standard 2.0, Section 301-2H).

Il appartient aux États concernés d'appliquer plus rigoureusement les conventions, protocoles, recueils et résolutions pertinents de l'OMI et aux armateurs et aux opérateurs d'apporter les améliorations nécessaires à l'état de leurs navires.

Un dernier point en ce qui concerne la question des graisses de ruminants : il est évident que le public ne peut concevoir que des normes plus élevées devraient s'appliquer en matière d'utilisation de graisses de ruminants dans l'alimentation animale que celles en vigueur dans l'alimentation destinée à la consommation humaine.

Les substances et les produits indésirables ne peuvent être présents dans les produits destinés à l'alimentation des animaux que dans les conditions fixées par la présente directive et ils ne peuvent être distribués d'une autre manière dans le cadre de l'alimentation des animaux; dès lors, la présente directive doit s'appliquer sans préjudice des autres dispositions communautaires concernant l'alimentation des animaux et notamment des règles applicables aux aliments composés.