Traduction de «Approach measurement distance » (Anglais → Français) :

In order to ensure a coherent approach between the internal and external EU fisheries policy for seabirds, the Union will seek that the relevant international bodies enhance these measures by facilitating their adoption by fishermen, integrating seabird bycatch monitoring into observer programmes (where this has not already been achieved) and promoting best practice to non-EU fleets. The Long Distance Fleet Regional Advisory Counci ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Afin d’assurer une approche cohérente entre les dimensions interne et externe de la politique de la pêche menée par l'UE, l'Union veillera à ce que les organismes internationaux compétents renforcent ces mesures en facilitant leur adoption par les pêcheurs, en intégrant un suivi des prises accessoires d'oiseaux marins dans les programmes d'observation (si cela n'est pas encore fait) et en promouvant les meilleures pratiques dans les flottes non UE. Le conseil consultatif régional pour la flotte en haute mer/pêche lointaine a sans cont ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-12-31]

(a) a surface that abuts the end of the strip associated with runway 08 and consists of an inclined plane having a ratio of one (1) metre measured vertically to sixty (60) metres measured horizontally rising to an intersection with the outer surface; thence the approach surface slopes upward at a ratio of one (1) metre measured vertically to fifty (50) metres measured horizontally rising to an imaginary horizontal line drawn at right angles to the projected centre line of the strip and at a distance ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

a) la surface adjacente à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 08 et consistant en un plan incliné s’élevant à raison de 1 m à la verticale pour 60 m mesurés dans le plan horizontal, jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche s’élève à raison de 1 m tous les 50 m, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 291,7 m au-dessus de l’altitude attribuée à l’extrémité de la bande et à une distance de 15 000 m mesurés ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) a surface that abuts the end of the strip associated with runway 26 and consists of an inclined plane having a ratio of one (1) metre measured vertically to sixty (60) metres measured horizontally rising to an intersection with the outer surface; thence the approach surface slopes upward at a ratio of one (1) metre measured vertically to fifty (50) metres measured horizontally rising to an imaginary horizontal line drawn at right angles to the projected centre line of the strip and at a distance ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

b) la surface adjacente à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 26 et consistant en un plan incliné s’élevant à raison de 1 m à la verticale pour 60 m mesurés dans le plan horizontal, jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche s’élève à raison de 1 m tous les 50 m, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 291,0 m au-dessus de l’altitude attribuée à l’extrémité de la bande et à une distance de 15 000 m mesurés ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) a surface that abuts the end of the strip associated with runway 13 and consists of an inclined plane having a ratio of 1 m measured vertically to 60 m measured horizontally rising to an intersection with the outer surface; thence the approach surface slopes upward at a ratio of 1 m measured vertically to 50 m measured horizontally rising to an imaginary horizontal line drawn at right angles to the projected centre line of the strip and at a distance of 15 000 ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

a) la surface attenante à l’extrémité de la bande associée à la piste 13 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 60 m dans le sens horizontal qui s’élève jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche est constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 291 m au-dessus de l’altitude déterminé ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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(d) a surface that abuts the end of the strip associated with runway 34 and consists of an inclined plane having a ratio of one (1) metre measured vertically to sixty (60) metres measured horizontally rising to an intersection with the outer surface; thence the approach surface slopes upward at a ratio of one (1) metre measured vertically to fifty (50) metres measured horizontally rising to an imaginary horizontal line drawn at right angles to the projected centre line of the strip and at a distance ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

d) la surface adjacente à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 34 et consistant en un plan incliné s’élevant à raison de 1 m à la verticale pour 60 m mesurés dans le plan horizontal, jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche s’élève à raison de 1 m tous les 50 m, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 291,0 m au-dessus de l’altitude attribuée à l’extrémité de la bande et à une distance de 15 000 m mesurés ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) a surface that abuts the end of the strip associated with runway 16 and consists of an inclined plane having a ratio of one (1) metre measured vertically to sixty (60) metres measured horizontally rising to an intersection with the outer surface; thence the approach surface slopes upward at a ratio of one (1) metre measured vertically to fifty (50) metres measured horizontally rising to an imaginary horizontal line drawn at right angles to the projected centre line of the strip and at a distance ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

c) la surface adjacente à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 16 et consistant en un plan incliné s’élevant à raison de 1 m à la verticale pour 60 m mesurés dans le plan horizontal, jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche s’élève à raison de 1 m tous les 50 m, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 291,2 m au-dessus de l’altitude attribuée à l’extrémité de la bande et à une distance de 15 000 m mesurés ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

1. Upon detection, the participating units shall approach a vessel suspected of carrying persons circumventing or intending to circumvent checks at border crossing points or of being engaged in the smuggling of migrants by sea in order to observe its identity and nationality and, pending further measures, shall survey that vessel at a prudent distance taking all due precautions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

1. Dès qu’elles détectent un navire soupçonné de transporter des personnes se soustrayant ou ayant l’intention de se soustraire aux vérifications à des points de passage frontaliers ou de se livrer à un trafic illicite de migrants par mer, les unités participantes s’en approchent afin de constater son identité et sa nationalité et, dans l’attente d’autres mesures, elles surveillent ce navire à une distance prudente en prenant toutes les précautions qui s’imposent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

1. Upon detection, the participating units shall approach a vessel suspected of carrying persons circumventing or intending to circumvent checks at border crossing points or of being engaged in the smuggling of migrants by sea in order to observe its identity and nationality and, pending further measures, shall survey that vessel at a prudent distance taking all due precautions .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

1. Dès qu'elles détectent un navire soupçonné de transporter des personnes se soustrayant ou ayant l'intention de se soustraire aux vérifications à des points de passage frontaliers ou de se livrer à un trafic illicite de migrants par mer, les unités participantes s'en approchent afin de constater son identité et sa nationalité et, dans l'attente d'autres mesures, elles surveillent ce navire à une distance prudente en prenant toutes les précautions qui s'imposent.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

1. Upon detection, the participating units shall approach a ship suspected of crossing or intending to cross the border in an irregular manner to observe its identity and nationality and, pending further measures, it shall be surveyed at a prudent distance.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

1. Dès qu'elles détectent un navire soupçonné de franchir ou de vouloir franchir irrégulièrement la frontière, les unités participantes s'en approchent afin de constater son identité et sa nationalité et, dans l'attente d'autres mesures, elles le surveillent à une distance prudente.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

This approach, combined with the long period between the proposal and implementation of EU measures (the distance selling directive was proposed in June 1992 but was not due to be implemented until June 2000), has guaranteed a certain level of obsolescence as market practices have moved on.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1984-09-09]

Cette démarche, à rapporter à la longueur de la période qui s'écoule entre la présentation de la proposition et la mise en oeuvre des mesures communautaires (la directive sur la vente à distance a été proposée en juin 1992 mais ne devait pas être mise en oeuvre avant juin 2000), a conduit à un certain niveau d'obsolescence au fil de l'évolution des pratiques du marché.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1984-09-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1984-09-09]

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Date index: 2021-05-16