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APA
Approved connecting arrangement
Approved publication arrangement
Approved top unloading arrangement for acid cars
Series arrangement
Series connection
Tandem connection
VCA
Voice connecting arrangement

Translation of "Approved connecting arrangement " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
approved connecting arrangement

dispositif de raccordement homologué


approved publication arrangement | APA [Abbr.]

dispositif de publication agréé


voice connecting arrangement | VCA [Abbr.]

interface de connexions vocales


approved unloading arrangement for liquefied petroleum gases

organe de vidange du gaz de pétrole liquéfié, homologué


approved unloading arrangement for chlorine or anhydrous

organe de vidange du chlore ou de l'ammoniaque anhydre, homologué


approved unloading arrangement for chlorine or anhydrous ammonia

organe de vidange du chlore ou de l'ammoniaque anhydre, homologué


approved unloading arrangement for liquefied petroleum gases

organe de vidange du gaz de pétrole liquéfié, homologué


series arrangement | series connection | tandem connection

montage en cascade | montage en série


approved top unloading arrangement for acid cars

organe de vidange par le haut des wagons d'acide, homologué
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements under this paragraph is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 36 or this Article in respect of transferable securities and money market instruments for the duration of the transitional arrangement.

Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l’agrément pour les régimes transitoires visés dans le présent paragraphe est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas de droits d’accès en vertu de l’article 36 ou du présent article en ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire pendant la durée du régime transitoire.


Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements, is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 35 or 36 for exchange-traded derivatives for the duration of that transitional period.

Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l’agrément pour les régimes transitoires est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas des droits d’accès visés à l’article 35 ou à l’article 36 en ce qui concerne les produits dérivés cotés pour la durée de cette période transitoire.


Where a trading venue, which has been approved for the transitional arrangements, is connected by close links to one or more CCPs, those CCPs shall not benefit from access rights under Article 35 or 36 for exchange-traded derivatives for the duration of that transitional period.

Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l’agrément pour les régimes transitoires est étroitement liée à une ou à plusieurs contreparties centrales, celles-ci ne bénéficient pas des droits d’accès visés à l’article 35 ou à l’article 36 en ce qui concerne les produits dérivés cotés pour la durée de cette période transitoire.


(b) the granting of the licence has been approved by the district inspector and authorized by the Minister, and all the apparatus connected therewith is so made and arranged, and the whole so situated with respect to the location and nature of the building in which it is placed, as to all of which the Minister shall be the sole judge, that the stills and apparatus may be kept under such supervision by an officer as will prevent their fraudulent use; and

b) la délivrance de cette licence a été approuvée par l’inspecteur du district et autorisée par le ministre, et si tout l’appareil qui s’y rattache est fait et disposé de telle manière, et si le tout se trouve dans de telles conditions, quant à la nature du bâtiment dans lequel ils sont placés et quant à l’emplacement de ce bâtiment, ce dont le ministre est le seul juge, que ces alambics et appareils puissent être soumis à la surveillance d’un préposé pour en empêcher l’usage frauduleux;


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Where a definite standard of subdivision has been approved, inspection shall be made to ensure that the watertight compartments and all arrangements and details connected with the subdivision are in order and that no changes affecting them have been made;

Lorsqu’une norme bien définie de compartimentage a été approuvée, l’inspection vise à établir que les compartiments étanches ainsi que toutes les dispositions et détails se rapportant au compartimentage sont en règle et qu’il n’a pas été apporté de changements de nature à les modifier;


(r) where a definite standard of subdivision has been approved, the watertight compartments and all arrangements and details connected with the subdivision shall be checked;

r) lorsqu’une norme bien définie de compartimentage a été approuvée, vérifier les compartiments étanches et toutes les dispositions et détails se rapportant au compartimentage;


(b) the granting of the licence has been approved by the district inspector and authorized by the Minister, and all the apparatus connected therewith is so made and arranged, and the whole so situated with respect to the location and nature of the building in which it is placed, as to all of which the Minister shall be the sole judge, that the stills and apparatus may be kept under such supervision by an officer as will prevent their fraudulent use; and

b) la délivrance de cette licence a été approuvée par l’inspecteur du district et autorisée par le ministre, et si tout l’appareil qui s’y rattache est fait et disposé de telle manière, et si le tout se trouve dans de telles conditions, quant à la nature du bâtiment dans lequel ils sont placés et quant à l’emplacement de ce bâtiment, ce dont le ministre est le seul juge, que ces alambics et appareils puissent être soumis à la surveillance d’un préposé pour en empêcher l’usage frauduleux;


22. Notwithstanding section 21, the flexible connection between the unloading rack and the tank car shall comply with The Chlorine Institute Drawing No. 118, as shown in Schedule III, or other arrangement recommended by The Chlorine Institute and approved by the Commission.

22. Par dérogation à l’article 21, le raccord flexible entre le bâti de déchargement et le wagon-citerne sera conforme au dessin n 118 du The Chlorine Institute figurant à l’annexe III, ou à toute autre disposition recommandée par The Chlorine Institute et approuvée par la Commission.


Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements under this paragraph is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 36 or this Article in respect of transferable securities and money market instruments for the duration of the transitional arrangement.

Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l'agrément pour les régimes transitoires visés dans le présent paragraphe est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas de droits d'accès en vertu de l'article 36 ou du présent article en ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire pendant la durée du régime transitoire.


2. Reminds Member States that only in a spirit of commitment, mutual understanding and genuine solidarity will the Union be able to fulfil its role as laid down in the Lisbon Treaty and its stated ambition to be a global security provider; recalls, in this connection, that Article 42(7) TEU (‘mutual defence clause’ or ‘mutual assistance clause’), Article 222 TFEU (‘solidarity clause’), and Article 42(6) TEU (permanent structured cooperation), introduced by the Lisbon Treaty, provide the institutional framework for effective solidarity among all the Member States in the field of security and defence of the Union; recalls that those inst ...[+++]

2. rappelle aux États membres que seul un esprit d'engagement, de compréhension mutuelle et de véritable solidarité permettra à l'Union d'être en mesure de remplir son rôle tel qu'il est défini par le traité de Lisbonne et de réaliser son ambition déclarée d'agir comme un pourvoyeur de sécurité au niveau mondial; rappelle, à cet égard, que l'article 42, paragraphe 7, du traité UE ("clause de défense mutuelle" ou "clause d'assistance mutuelle"), l'article 222 du traité FUE ("clause de solidarité") et l'article 42, paragraphe 6, du traité UE (coopération structurée permanente), introduits par le traité de Lisbonne, définissent le cadre in ...[+++]




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'Approved connecting arrangement' ->

Date index: 2020-12-10
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