Traduction de «Aquatic animals harvesting worker » (Anglais → Français) :

ouvrière de récolte en aquaculture | ouvrier de récolte en aquaculture | ouvrier de récolte en aquaculture/ouvrière de récolte en aquaculture

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(32) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles de production particulières applicables aux algues marines pour ce qui est de l'adéquation du milieu aquatique et du plan de gestion durable, de la récolte des algues marines sauvages, de la culture des algues marines, des mesures antisalissures et du nettoyage des équipements et installations de production, et en ce qui concerne l'établissement de règles compléta ...[+++]nt les règles de production particulières applicables aux animaux d'aquaculture pour ce qui est de l'adéquation du milieu aquatique et du plan de gestion durable, de l'origine des animaux d'aquaculture, des pratiques d'élevage en aquaculture, y compris les structures de confinement aquatique, les systèmes de production et la densité maximale de peuplement, la reproduction, la gestion des animaux d'aquaculture, les aliments pour animaux et e l'alimentation des animaux, ainsi que la prophylaxie et les traitements vétérinaires.

6) «aquaculture»: l’élevage d’animaux aquatiques au moyen de techniques visant à augmenter, au-delà des capacités naturelles du milieu, la production des animaux concernés, ceux-ci demeurant la propriété d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales tout au long de leur phase d’élevage et de culture, jusqu’à la récolte incluse, à l’exclusion de la récolte ou de la capture à des fins de consommation humaine d’animaux sauvages aquatiques qui sont ensuite temporairement détenus sans être alimentés jusqu’à leur abattage;

c) défaut de prendre en charge le stock en croissance ou les produits de l’exploitation aquicole ou de prendre soin des organismes animaux et végétaux aquatiques, affectés à la garantie,

tous les pouvoirs — en sus et sans préjudice des autres pouvoirs qui lui sont dévolus — pour prendre possession des biens affectés à la garantie ou les saisir et, en ce qui a trait au stock en croissance ou produits de l’exploitation aquicole ou aux récoltes sur pied ou produites à la ferme, les prendre en charge et, s’il y a lieu, en faire la moisson ou en battre le grain et, en ce qui a trait au bétail ou aux organismes animaux et végétaux aquatiques, en prendre soin; et à ces fins, elle a le droit de pénétrer sur le terrain ou dans les locaux et de détacher et d’enlever ces biens de tous biens immeubles auxquels ...[+++]ils sont fixés sauf les fils, conduits ou tuyaux incorporés à un bâtiment.