Translation of "Arab Civil Aviation Council " (English → French) :

Conseil arabe de l'aviation civile [ Conseil de l'aviation civile des États arabes ]

Conseil de l'aviation civile des Etats arabes | CACAS [Abbr.]

Conseil de l'aviation civile des Etats arabes

Conseil de la navigation aérienne

Organisation arabe de l'aviation civile

Islamic Civil Aviation Council

Qu'est-il prévu lors de ce Conseil? Le Conseil devrait autoriser la Commission à ouvrir des négociations sur des accords globaux dans le domaine de l'aviation avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), les Émirats arabes unis, le Qatar et la Turquie.Un échange de vues aura également lieu à propos de la préparation de l’Assemblée générale de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui se tiendra à ...[+++] Montréal en automne.

L'accès aux événements de l'aviation civile liés aux recommandations de sécurité mentionnées à l'article 1er est défini dans le règlement (CE) no 1321/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 fixant les modalités d’application pour l’enregistrement, dans un répertoire central, d’informations relatives aux événements de l’aviation civile échangées conformément à la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil (2) et dans le règlement (CE) no 1330/2007 de la Commission du 24 septembre 2007 fixant les modalités d'application pour la diffusion, auprès des parties intéressées, des événements de l'aviation ...[+++] civile visés à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil (3).

Il convient de profiter des enseignements tirés de la mise en œuvre de la directive 94/56/CE du Conseil du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile (5) pour améliorer l’efficacité des systèmes d’enquête et de prévention des accidents et des incidents dans l’Union.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0216 - EN - Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 216/2008 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 20 février 2008 - 1592/2002 et la directive 2004/36/CE // Exigences essentielles en matière de navigabilité visées à ...[+++] l'article 5 // Aéronefs visés à l'article 4, paragraphe 4 // Exigences essentielles relatives aux licences des pilotes visées à l'article 7 // Exigences essentielles en matière d'exploitation visées à l'article 8 // Critères applicables aux entités qualifiées visées à l'article 13 // TABLEAU DE CORRESPONDANCE