Traduction de «Asbestos-cement industrial felt » (Anglais → Français) :

Tuyau en amiante-ciment pour ventilation industrielle

b) les articles textiles à usages techniques (autres que ceux des nos à ) [tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), disques à polir, joints, rondelles et autres parties de machines ou d'appareils, par exemple].

b) les articles textiles à usages techniques (autres que ceux des nos 59.08 à 59.10) [tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), disques à polir, joints, rondelles et autres parties de machines ou d'appareils, par exemple].

La Commission a également estimé que, compte tenu des contraintes de gestion auxquelles l'industrie cimentière est soumise et de la structure de ses coûts, de l'existence de capacités importantes disponibles dans des régions proches, de la présence de plus en plus importante des importateurs dans l'Union Européenne et de la faible élasticité de la demande, il n'y a pas lieu de craindre que l'opération notifiée entraîne une situation de domination oligopolistique. 2) Renvoi du cas aux autorités françaises compétentes pour ce qui concerne l'activité production de béton prêt à l'emploi L'Etat français a demandé à la Commission le renvoi du ...[+++]cas pour le béton prêt à l'emploi, sur le fondement de l'article 9 du réglement "Concentrations" (renvoi aux autorités compétentes des Etats membres).