Translation of "Assembly occupancy " (English → French) :

1. Les constructeurs veillent à ce que les véhicules soient conçus, construits et assemblés de façon à minimiser le risque de blessure pour les occupants et les autres usagers de la route.

Il convient que les véhicules soient conçus, construits et assemblés de façon à minimiser le risque de blessure à leurs occupants et aux autres usagers de la route.

Les constructeurs doivent veiller à ce que tous les nouveaux véhicules soient conçus, construits et assemblés de façon à minimiser le risque de blessure pour leurs occupants et les autres usagers de la route.

Cette journée de l'opposition intervient après un moment historique qui a eu lieu à l'Assemblée nationale du Québec où, hier, de façon unanime, ce qui ne se présente nécessairement pas souvent dans un parlement, l'ensemble des parlementaires présents, 96 personnes pour et aucune contre, ont adopté la motion suivante: Que l'Assemblée nationale réaffirme le consensus exprimé en cette Chambre le 13 décembre 1990 lors de la déclaration ministérielle sur l'adaptation de la main-d'oeuvre et la formation professionnelle, à l'effet que: « -le Québec doit devenir le seul responsable des politiques d'adaptation de la main-d'oeuvre et de formation ...[+++]professionnelle sur son territoire et rapatrier en conséquence les budgets que le gouvernement fédéral alloue à ces programmes au Québec; « -dans le cadre constitutionnel actuel, et dans la perspective d'un meilleur service à la clientèle . Et là on parle de l'ensemble des parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec, les députés du Parti québécois, les députés du Parti libéral du Québec, le député de l'Action démocratique du Québec.

Le ministre nous dit aussi que le gouvernement fédéral veut se retirer de la formation professionnelle, mais en même temps, il veut mettre de l'avant des mesures d'aide au chômage et il veut s'immiscer encore une fois dans des domaines qui sont de la juridiction provinciale, car ce sont des domaines relatifs à l'éducation et à la formation professionnelle (1525) Je vous dis que je partage également la résolution de l'Assemblée nationale du Québec qui dit que le gouvernement du Québec est prêt à commencer des négociations avec le gouvernement fédéral, mais sur la base d'un retrait complet du gouvernement fédéral dans le domaine de la form ...[+++]ation professionnelle.

Que l'Assemblée nationale réaffirme le consensus exprimé en cette Chambre le 13 décembre 1990, lors de la déclaration ministérielle sur l'adaptation de la main-d'oeuvre et la formation professionnelle, à l'effet que: « -le Québec doit devenir le seul responsable des politiques d'adaptation de la main-d'oeuvre et de formation professionnelle sur son territoire et rapatrier en conséquence les budgets que le gouvernement fédéral alloue à ces programmes au Québec; « -dans le cadre constitutionnel actuel et dans la perspective d'un meilleur service à la clientèle, le Québec doit récupérer le contrôle et l'administration des différents services relatifs à l'emplo ...[+++]i et au développement de la main-d'oeuvre et de tous les programmes susceptibles d'être financés à même les fonds du régime d'assurance-chômage sur le territoire du Québec à ces fins, et doit recevoir en conséquence les budgets qui accompagnent normalement une telle prise en charge; Je continue à citer cette motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec: « -le gouvernement du Québec et les représentants du patronat, des syndicats et du secteur coopératif entendent s'opposer à toute initiative du gouvernement fédéral qui constituerait une ingérence dans les champs de compétence du Québec».