Traduction de «Assess text before translation » (Anglais → Français) :

La juridiction compétente devrait procéder à une analyse au cas par cas en examinant, entre autres, si le contrefacteur présumé est une petite ou moyenne entreprise n’exerçant d’activités qu’au niveau local et en tenant compte de la langue de la procédure engagée devant l'Office européen des brevets et, durant la période de transition, de la traduction accompagnant la demande d’effet unitaire.

15. demande instamment au Bureau et à la commission des budgets d'intervenir d'urgence auprès du groupe de travail interinstitutionnel sur le multilinguisme afin de préparer une proposition (de niveau technique) visant à garantir une amélioration de la coopération interinstitutionnelle dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de toutes les capacités inemployées; déplore par exemple que le système en place favorable à une meilleure répartition de la traduction entre les institutions soit à peine utilisé; espère une proposition indiquant si des possibilités d'amélioration existent avant la première lecture; porte ...[+++] un vif intérêt aux nouveaux instruments techniques concernant les services de traduction et demande des informations sur leur développement et sur leurs implications financières au cours de l'année 2010, y compris l'étude relative à l'outil de traduction Euramis; accueillerait favorablement la présence, dans cette étude, d'une évaluation permettant de dire si cet outil a pu conduire à une amélioration de la coopération interinstitutionnelle dans le domaine de la traduction ainsi qu'à des gains d'efficacité et des économies de coûts qui permettraient de réduire la dépendance vis-à-vis de services externes de traduction;

15. demande instamment au Bureau et à la commission des budgets d'intervenir d'urgence auprès du groupe de travail interinstitutionnel sur le multilinguisme afin de préparer une proposition (de niveau technique) visant à garantir une amélioration de la coopération interinstitutionnelle dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de toutes les capacités inemployées; déplore par exemple que le système en place favorable à une meilleure répartition de la traduction entre les institutions soit à peine utilisé; espère une proposition indiquant si des possibilités d'amélioration existent avant la première lecture; porte ...[+++] un vif intérêt aux nouveaux instruments techniques concernant les services de traduction et demande des informations sur leur développement et sur leurs implications financières au cours de l'année 2010, y compris l'étude relative à l'outil de traduction Euramis; accueillerait favorablement la présence, dans cette étude, d'une évaluation permettant de dire si cet outil a pu conduire à une amélioration de la coopération interinstitutionnelle dans le domaine de la traduction ainsi qu'à des gains d'efficacité et des économies de coûts qui permettraient de réduire la dépendance vis-à-vis de services externes de traduction;

16. note qu'environ 30 % des textes du Parlement, essentiellement non législatifs, sont traduits à l'extérieur, dont 19 % concernent la traduction du compte-rendu in extenso des débats et 11 % d'autres textes non législatifs; note qu'un montant total de 12,4 millions d'euros a été inscrit à cette fin dans l'avant-projet d'état prévisionnel pour 2004; invite le Secrétaire général à examiner d'autres solutions pour la traduction du compte-rendu in extenso afin de réduire les coûts et à présenter un rapport à l'autorité budgétaire avan ...[+++]t le 1 septembre 2003; a décidé entre-temps de placer à la réserve un montant de 3,6 millions d'euros au regard du poste 1872 ("Autres prestations et travaux de traduction et de dactylographie à confier à l'extérieur") en attendant la présentation de ce rapport;

(1) Les aides au sauvetage et à la restructuration en faveur de PME notifiées avant le 30 avril 2000 seront appréciées selon les lignes directrices en vigueur avant l'adoption du présent texte.

(d) (Verso de la page intercalaire précédant les vingt-cinq feuillets détachables) [Traduction dans les langues officielles des États membres de la Communauté européenne du texte figurant en page (a)] >DEBUT DE GRAPHIQUE>