Traduction de «Assist archive users with their enquiries » (Anglais → Français) :

aider des utilisateurs d'archives dans leurs recherches

Pour aider ces utilisateurs, qui sont tributaires des services de plusieurs offices nationaux pour leur protection, il est raisonnable d'harmoniser les procédures afin qu'ils ne soient pas contraints de faire face à des régimes complètement différents dans les différents États membres où ils cherchent à être protégés.

« (4) Lors de la constitution des groupes consultatifs, le conseil d'administration veille à ce que les groupes suivants y soient bien représentés : les utilisateurs des techniques de procréation assistée et les enfants qui en sont issus, les personnes handicapées, les milieux scientifique et médical, les confessions religieuses, les éthiciens professionnels et les représentants des comités d'éthique en recherche, les fournisseurs de services du secteur privé et les entreprises privées de recherche, les contribuables et leurs représen ...[+++]tants ainsi que les délégués des gouvernements provinciaux et territoriaux».

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]tion mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

La première est un nouveau programme conjoint destiné à soutenir la recherche entreprise en commun par les États membres dans le domaine de l’assistance à l’autonomie à domicile. Celle-ci porte sur les technologies d’équipement à domicile et de mobilité qui aident les personnes âgées dans leur vie quotidienne, tout en leur offrant des possibilités relevant de l’aide sociale.