Translation of "Assoc " (English → French) :

Caroline Lucas Objet: Modification du protocole sur l’origine dans l’accord d’association UE-Israël

3. Sans préjudice du droit d'accès du public aux documents de la Commission tel que défini dans le règlement (CE) n° 1049/2001, la Commission adopte, de sa propre initiative et conformément à la procédure visée à l'article 10, paragraphe 2, les mesures et les conditions y afférentes pour la diffusion, auprès des parties intéressées, des informations visées au paragraphe 1.

L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n 11 relative au statut des églises et des organisations non confessionnelles, jointe à l'acte final du traité d'Amsterdam , qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non-confessionnelles. Par ailleurs, l'article 9 de la convention relative aux droits de l'homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion.

L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n 11 relative au statut des églises et des organisations non confessionnelles, jointe à l'acte final du traité d'Amsterdam , qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non-confessionnelles.

.la WBGA a décidé de participer activement à l'élaboration de la politique en matière de protection du revenu agricole.

Cependant, comme la WBGA l'a prouvé en Alberta, la chose est possible, et, en fin de compte, nous pouvons assurer la compétitivité de l'industrie agricole canadienne sur le marché planétaire.