Traduction de «Associate Committee on Artificial Intelligence » (Anglais → Français) :

12. souligne que les éléments retenus à charge sont, dans certains cas, essentiellement fondés sur des informations provenant des services de renseignement qui peuvent obéir à des règles nationales spécifiques; réaffirme sa position de 2008 selon laquelle la prérogative de l'exécutif ne saurait empêcher le recours de plein droit à une justice impartiale ni conduire à l'impunité en cas de violations du droit international; appelle à cet égard les parlements nationaux à contrôler attentivement les activités de leurs gouvernements et demande instamment que soit rapidement et complètement instauré un cadre juridique européen fo ...[+++]ndé sur l'article 15 du TFUE; rappelle la nécessité d'associer le Parlement aux travaux de la Conférence des comités de surveillance des services de renseignement des États membres qui est déjà en place;

57. regrette qu'aucune des instances judiciaires ne soit en mesure d'évaluer le bien-fondé des listes noires, étant donné que les éléments qui justifient une inscription sur ces listes reposent principalement sur des informations détenues par les services secrets qui, en tant que tels, opèrent secrètement; considère toutefois que la discrétion de rigueur ne doit pas être synonyme d’impunité en cas de non-respect des lois internationales; demande, à cet égard, aux États membres de l’UE de garantir un contrôle parlementaire effectif sur les activités de ces services secrets; considère, à cet égard, qu'il est nécessaire d'associer le Parlement europé ...[+++]en aux travaux réalisés par la Conférence des comités de surveillance des services de renseignement des États membres déjà en place;

57. regrette qu'aucune des instances judiciaires ne soit en mesure d'évaluer le bien-fondé des listes noires, étant donné que les éléments qui justifient une inscription sur ces listes reposent principalement sur des informations détenues par les services secrets qui, ipso facto , opèrent secrètement; considère toutefois que la discrétion de rigueur ne doit pas être synonyme d'impunité en cas de non-respect des lois internationales; demande, à cet égard, aux États membres de garantir un contrôle parlementaire effectif sur les activités de ces services secrets; considère, à cet égard, qu'il est nécessaire d'associer le Parlement aux tr ...[+++]avaux réalisés par la Conférence des comités de surveillance des services de renseignement des États membres déjà en place;

Projet coordonné par le Dr Ulises Cortés et Steve Willmott de l'Université polytechnique de Catalogne (UPC) à Barcelone (Espagne) en association avec des chercheurs de l'Association portugaise pour le développement des télécommunications et de la technologie informatique de Lisbonne (Portugal), de BTexact à Londres et des Universités de Bath et de Liverpool (Royaume-Uni), de Comtec à Sendai (Japon), du Centre allemand de recherche sur l'intelligence artificielle à Sarrebruck (Allemagne), du laboratoire d' ...[+++]intelligence artificielle de l'Institut fédéral suisse de technologie à Lausanne, de Whitestein Technologies AG à Zurich et de l'Université de Genève (Suisse), de Fujitsu Laboratories of America et de Hewlett-Packard en Californie, de l'Université du Maryland (États-Unis), de Motorola S.A.S à Gif-sur-Yvette (France), de l'École d'informatique et de technologie de l'information de l'Université RMIT à Melbourne (Australie), de l'Université de Gérone et de l'Université Rovira I Virgili de Tarragone (Espagne), de l'Université d'Otago à Dunedin (Nouvelle-Zélande) et de l'Université de Parme (Italie).

Tim Farr, directeur exécutif associé, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité: Nous préparons chaque année un plan de recherche que nous soumettons aux membres du comité et dans lequel nous présentons un certain nombre de sujets et de questions.

J'ai soumis au greffier de votre comité deux exemples récents d'efforts à ce titre : le discours de notre commissaire prononcé en octobre 2009 devant l'Association canadienne des études de renseignement et de sécurité, et un document de travail que nous avons rédigé en juin 2009 intitulé Démystifier la radicalisation.