Translation of "Association for Canada Studies in the Netherlands " (English → French) :

Association d'études du Canada aux Pays-Bas

Association pour l'étude de l'économie cubaine | ASCE [Abbr.]

Association pour l'étude du problème mondial des réfugiés | AWR [Abbr.]

Association des compagnies d'électricité des Pays-Bas

Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas, fait à la Haye les 4 et 5 décembre 1986

Accord relatif sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas

Le Conseil de printemps de 2004 a préconisé son adoption dans les délais envisagés, soit avant la fin de 2005. | Une récente étude du Bureau pour l’analyse de la politique économique des Pays-Bas estime qu’un marché intérieur au fonctionnement efficace dans les services pourrait renforcer les échanges (de l’ordre de 15 à 30%) ainsi que les investissements directs étrangers (de 20 à 35%)[14]. |

Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membre ...[+++]s en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...

Dès lors que, dans le cadre du programme Erasmus, parmi les étudiants qui viennent étudier aux Pays-Bas, il y a plus d’étudiants étrangers que d’étudiants néerlandais qui ont choisi de suivre leur cycle complet d’études à l’étranger et que ce dernier groupe d’étudiants se voit octroyer en lieu et place du «titre TP pour étudiants» un «financement portable des études» mensuel de 89,13 EUR (taux applicable en 2013), les étudiants étrangers ne recevront, en définitive, aux Pays-Bas, pas la moindre ...[+++]forme de prestation ou d’avantage sous la forme du «titre TP pour étudiants».

constater que le Royaume des Pays-Bas a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 18 TFUE (combiné aux articles 20 et 21 TFUE), ainsi que de l’article 24, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE (1) du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, en permettant uniquement aux étudiants néerlandais inscrits auprès d’un établissement privé ou public aux Pays-Bas et aux étudiants d’autres États membres qui sont économiquement actifs aux Pays-Bas ou qui y ont acquis un droit de séjour ...[+++]permanent d’accéder aux titres de transport public à des tarifs préférentiels pour les étudiants qui poursuivent leurs études aux Pays;