Traduction de «Audio Visual Authoring language » (Anglais → Français) :

1. Les États membres veillent à ce que l'interrogatoire d'un enfant mené par la police ou d'autres autorités répressives au cours des procédures pénales fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel, dès lors qu'un tel enregistrement est proportionné dans les circonstances de l'espèce, compte tenu, notamment, du fait qu'un avocat est présent ou non et que l'enfant est ou non privé de liberté, à condition que l'intérêt supérieur de l'enfant demeure toujours une considération primordiale.

À la suite de son enquête approfondie, la Commission a conclu que le marché de la concession de licences/de l’acquisition de droits de diffusion sur des contenus audiovisuels particuliers et le marché possible de la concession de licences/l’acquisition de contenus audiovisuels en néerlandais ne posaient plus de problèmes.

La Turquie a accompli des progrès sur le plan législatif en matière de politique culturelle et audiovisuelle, notamment en ce qui concerne la radio et la télédiffusion dans des langues autres que le turc.

III. 2.2 La Commission lancera une étude ouverte afin d'analyser la mesure dans laquelle une utilisation plus fréquente des sous-titres au cinéma et à la télévision est susceptible de favoriser l'apprentissage des langues, et pour examiner différents moyens envisageables pour encourager davantage l'utilisation de matériel audiovisuel sous-titré à des fins d'apprentissage linguistique.

considérant qu'il importe de rechercher les instruments et procédures appropriés et conformes au droit communautaire qui favorisent la réalisation de ces objectifs en vue de l'adoption des mesures qui s'imposent pour encourager l'activité et le développement de la production et de la distribution audiovisuelles européennes, notamment dans les pays à faible capacité de production ou à aire linguistique restreinte; considérant que des dispositifs nationaux de soutien au développement de la production européenne pourront être appliqués dans la mesure où ils sont conformes au droit communautaire;

considérant qu'il importe dès lors de promouvoir la formation de marchés qui aient une taille suffisante pour que les productions télévisuelles des États membres puissent amortir les investissements nécessaires, non seulement en établissant des règles communes ouvrant les marchés nationaux les uns aux autres, mais aussi, chaque fois que cela est réalisable, en oeuvrant par les moyens appropriés pour que les productions européennes soient majoritaires dans les programmes de télévision des États membres; que, pour permettre l'application de ces règles et la poursuite de ces objectifs, les États membres doivent faire rapport à la Commission sur la réalisation de la proportion que la présente directive prévoit de réserver aux oeuvres européenn ...[+++]es et aux productions indépendantes; que, pour le calcul de cette proportion, il convient de tenir compte de la situation particulière de la République hellénique et de la République portugaise; que la Commission doit porter le rapport de chaque État membre à la connaissance des autres en l'assortissant, le cas échéant, d'un avis tenant compte, notamment, du progrès réalisé par rapport aux années précédentes, de la part que les oeuvres de première diffusion représentent dans la programmation, des circonstances particulières des nouveaux organismes de télédiffusion et de la situation spécifique des pays à faible capacité de production audiovisuelle ou à aire linguistique restreinte;