Translation of "Audio service synchronized data " (English → French) :

Demande de décision préjudicielle — Högsta domstolen — Interprétation de la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE (JO L 105, p. 54) et de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle (JO L 157, p. 45) — P ...[+++]ropriété intellectuelle — Droit exclusif, détenu par des sociétés d'édition, de mettre à disposition du public des audio-livres — Prétendue atteinte à ce droit en ce que lesdits audio-livres ont été rendus accessibles par le biais d'un serveur FTP (File transfer protocol), programme de partage de fichiers via Internet — Injonction, adressée à l'opérateur Internet fournisseur de la liaison Internet du serveur par le biais de l'attribution d'une adresse IP, de communiquer au titulaire du droit d'auteur des informations sur les noms et adresses des personnes enregistrées en tant qu'utilisateurs de ladite adresse IP durant une période donnée

41. demande qu'une attention particulière soit portée à l'accès aux programmes pour les personnes souffrant de déficiences auditives et visuelles; propose que les États membres présentent chaque année à la Commission leurs données sur le pourcentage de l'ensemble de leurs programmes offrant des services d'aide aux personnes handicapées (c'est-à-dire sous-titrage, description audio et langue des signes) sur les chaînes publiques comme sur les chaînes commerciales et qu'ils développent des plans d'action nationaux pour augmenter la dis ...[+++]ponibilité de ces services et rendre leur accès plus aisé sur l'équipement télévisuel;

39. demande qu'une attention particulière soit portée à l'accès aux programmes des personnes souffrant de déficiences auditives et visuelles; propose que les Etats membres présentent chaque année à la Commission leurs données sur le pourcentage de l'ensemble de leurs programmes qui proposent des services d'aide aux personnes handicapées (c'est-à-dire sous-titrage, description audio et langue des signes) sur les chaînes publiques et privées et développent des plans d'action nationaux pour augmenter la disponibilité de ces services et ...[+++]rendre leur accès plus aisé sur l'équipement télévisuel;

- de nouveaux ou meilleurs services de radiodiffusion tels que programmes supplémentaires, fonctionnalités de programmation, meilleure qualité de l’image – offerte notamment par la télévision à écran large et haute définition –, meilleure qualité sonore, services de données et interactifs, télévision personnelle et mobile; de tels services peuvent contribuer à la réalisation d’objectifs d’intérêt général comme la diversité culturelle et le pluralisme des médias; en outre, certains services nouveaux peuvent faciliter l’accès des personnes handicapées;

En premier lieu, elles permettent de proposer des services de radiodiffusion nouveaux ou de meilleure qualité: programmes supplémentaires, enrichissement de programmes, meilleure qualité visuelle et sonore, services de données et services interactifs, notamment de type «société de l'information».

La radiodiffusion numérique attirera des catégories de consommateurs différentes si elle est associée à un éventail de services qui n'existent pas ou n'existent que partiellement en mode analogique, comme la réception portable et mobile; une meilleure qualité sonore et visuelle, notamment la télévision à écran large et haute définition; les services de données et les services interactifs, c'est-à-dire les services de la société de l'information.