Traduction de «Audiovisual software » (Anglais → Français) :

14. salue les initiatives qui, comme l'ISAN (numéro international normalisé des œuvres audiovisuelles), sont reconnues par l'organisation de l'ONU ISO (Organisation internationale de normalisation) et permettent l'emploi d'un logiciel d'identification du lieu et du moment d'exécution d'une œuvre audiovisuelle, et souscrit, en règle générale, à la promotion de la coopération internationale dans ce domaine;

32. salue les initiatives qui, comme l'ISAN (numéro international normalisé des œuvres audiovisuelles), sont reconnues par l'Organisation internationale de normalisation et permettent l'emploi d'un logiciel d'identification du lieu et du moment d'exécution d'une œuvre audiovisuelle, et souscrit, en règle générale, à la promotion de la coopération internationale dans ce domaine;

"Au cours de la seconde phase, un soutien sera accordé en vue de réunir les entreprises et les parties concernées, comme les fournisseurs de contenus, les organes de réglementation et d'autoréglementation, les organismes de classement de logiciels et de contenus Internet et les associations de consommateurs, afin de créer les conditions propices à l'élaboration et la mise en oeuvre de systèmes de classement qui soient faciles à comprendre et à utiliser par les fournisseurs de contenus et les consommateurs, qui apportent aux parents et aux enseignants européens les informations nécessaires à la prise de décisions conformes à leurs valeurs culturelles et linguistiques et qui tiennent compte de la convergence des télécommunications, d ...[+++]es médias audiovisuels et des technologies de l'information".

Au cours de la seconde phase, un soutien sera accordé en vue de réunir les entreprises et personnes concernées, comme les fournisseurs de contenu , les organes de réglementation et d'autoréglementation, les organisations de classification de logiciels et de contenus internet et les associations de consommateurs, afin de créer les conditions propices à l'élaboration et la mise en œuvre de systèmes de classification qui soient faciles à comprendre et utiliser par les fournisseurs de contenu et les consommateurs, fournissent aux parents et enseignants européens les informations nécessaires à la prise de décisions conformes à leurs valeurs culturelles et linguistiques, et tiennent compte de la convergence des télécommunication ...[+++]s, médias audiovisuels et technologies de l'information.

"Au cours de la seconde phase, un soutien sera accordé en vue de réunir les entreprises et les parties concernées, comme les fournisseurs de contenus, les organes de réglementation et d'autoréglementation, les organismes de classement de logiciels et de contenus Internet et les associations de consommateurs, afin de créer les conditions propices à l'élaboration et la mise en oeuvre de systèmes de classement qui soient faciles à comprendre et à utiliser par les fournisseurs de contenus et les consommateurs, qui apportent aux parents et aux enseignants européens les informations nécessaires à la prise de décisions conformes à leurs valeurs culturelles et linguistiques et qui tiennent compte de la convergence des télécommunications, d ...[+++]es médias audiovisuels et des technologies de l'information".

a) lorsqu'une partie publie dans des revues, des articles, des rapports et des livres, ainsi que des documents vidéo et des logiciels, des données, des informations et des résultats techniques et scientifiques résultant des activités menées en vertu du présent accord, une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance est accordée à l'autre partie pour la traduction, l'adaptation, la transmission et la diffusion publique des ouvrages en question;