Translation of "Australia Trade Commission " (English → French) :

La Commission a également adopté ce jour des décisions d'équivalence en ce qui concerne l'Australie, le Canada, le Japon et Singapour déterminant que les règles régissant les plates-formes de négociation dans ces pays peuvent être considérées comme équivalentes à celles de l'Union européenne.

La Commission a examiné les effets de la concentration sur la concurrence sur le marché du transport maritime régulier par conteneurs pour treize routes commerciales reliant, d'une part, l'Europe au continent américain, au Moyen-Orient, au sous-continent indien, à l'Extrême-Orient, à l'Australie, à la Nouvelle-Zélande et à l'Afrique de l'Ouest et, d'autre part, le nord de l'Europe à la Méditerranée.

La Commission pourrait-elle expliquer pourquoi des partenaires aussi proches que l'Australie et la Nouvelle-Zélande, lesquels cherchent depuis près d'une décennie à mettre en place un accord de libre-échange avec l'Union, ne sont toujours pas parvenus à engager des négociations avec celle-ci?

Dans la foulée du lancement de la nouvelle stratégie de l'Union en matière de commerce et d’investissement, de la déclaration commune des présidents Juncker et Tusk et de M. Key, Premier ministre de la Nouvelle-Zélande, du 29 octobre 2015, et de la déclaration commune des présidents Juncker et Tusk et de M. Turnbull, Premier ministre de l'Australie, du 15 novembre 2015, la Commission peut-elle faire le point de ses projets concernant de futurs accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande?

ii. obtenir des parties qu'elles s'engagent à mettre en œuvre et à appliquer les normes internationales en matière de réglementation et de contrôle du secteur financier, notamment celles approuvées par le G20, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Conseil de stabilité financière, l'Organisation internationale des commissions de valeurs et l'Association internationale des contrôleurs d'assurance; faire le nécessaire pour que les éléments clés du mémorandum d'accord de l'OMC sur les services financiers soient repris dans l'ACS, tout en améliorant la rédaction du mémorandum pour le rendre conforme aux lignes d'action précises appl ...[+++]iquées actuellement par l'Union dans ces domaines; veiller à ce que l'ACS contribue à atténuer la double imposition et ne facilite en aucun cas la fraude fiscale, l'évasion fiscale, la planification fiscale agressive ou le blanchiment d'argent, ni ne génère de failles à exploiter pour entreprendre ces activités illicites; s'employer à obtenir des engagements poussés, notamment en matière d'accès au marché, des pays qui n'ont pas encore conclu d'accord commercial bilatéral avec l'Union européenne, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Hong Kong et Taïwan, de ceux qui n'en ont pris que de très limités au niveau de l'OMC, comme le Chili et la Turquie, ou au niveau bilatéral en matière de services financiers, comme le Mexique;

1. se félicite du large consensus des communautés scientifique et politique sur la gravité des changements climatiques; réclame instamment la conclusion d'un accord mondial post-Kyoto ambitieux, conforme au scénario du groupe de travail III du GEIC quant à la nécessité de limiter l'augmentation de la température à 2°C et d'apporter des ajustements correspondants aux autres accords internationaux relatifs au commerce, à l'aviation civile et à la propriété intellectuelle; estime qu'un cadre pour l'après 2012 devrait permettre aux différents pays de participer, en fonction de leur situation nationale, selon une approche multiétape à court terme, et que, à moyen terme, il conviendrait d'attribuer les droits d'émission par habitant, d'abord po ...[+++]ur les pays industrialisés mais, par la suite, pour tous les autres pays; invite le Conseil et la Commission à œuvrer dans le sens d'un consensus sur un cadre pour l'après 2012 en élargissant la portée des engagements afin d'inclure les acteurs de première importance qui ne sont actuellement pas parties au protocole de Kyoto, notamment les États-Unis et l'Australie, et à collaborer avec les États et les entreprises pris individuellement en l'absence d'engagement de la part de leurs gouvernements;