Translation of "Automatic Customs Control Enforcement Support System " (English → French) :

Je crois aussi savoir que les préavis peuvent être entrés dans un ou deux systèmes informatiques, le Système de soutien aux opérations des bureaux locaux, le SSOBL, et le Système intégré d'exécution des douanes, le SIED.

Le système européen de gestion du trafic ferroviaire vise à mettre en place un système de contrôle automatique des vitesses à l'échelle européenne, alors que les applications télématiques au service du fret[63] et les services destinés aux voyageurs favoriseront les services transfrontaliers en fournissant aux voyageurs des outils de planification de voyage (avec, notamment, les correspondances avec d'autres trains et d'autres mode ...[+++]s de transport, une assistance à la réservation, au paiement et au suivi des bagages) ainsi que des mises à jour en temps réel.

À cet effet, il devrait être possible de transmettre les données du système de surveillance des navires, du système d’identification automatique et du système de détection des navires aux agences communautaires et aux autorités compétentes des États membres chargées d’effectuer des opérations de surveillance aux fins de la sécurité et de la sûreté maritimes, du contrôle des frontières, de la protection du milieu marin et de l’appli ...[+++]cation générale de la législation.

Les données du système de surveillance des navires, du système d'identification automatique et du système de détection des navires collectées dans le cadre du présent règlement peuvent être transmises aux agences de la Commission et autres instances publiques des États membres chargées d'effectuer des opérations de surveillance aux fins de la sécurité et de la sûreté maritimes, du contrôle des frontières, de la protection du milieu ...[+++] marin et de l'application générale de la législation.

instaurera l’échange électronique d’informations entre administrations douanières; rationalisera les contrôles douaniers en concentrant ceux qui ont trait exclusivement à la sûreté et à la sécurité au lieu d’entrée des marchandises dans la Communauté ou à leur point de sortie, tandis que les contrôles d’ordre fiscal seront effectués au lieu d’établissement de l’opérateur; fera obligation aux opérateurs de fournir aux autorités douanières, au moyen de déclarations électroniques sommaires, des informations relatives aux marchandises préalablement à leur importation dans l’Union européenne ou à leur exportation à partir de celle-ci; off ...[+++]rira aux opérateurs fiables des options spéciales et conviviales; et établira des critères de sélection des risques qui s’appliqueront dans toute la Communauté et s’appuieront sur un système informatisé coordonné.

À l'avenir, il sera techniquement possible que des informations concernant les saisies de cigarettes dans l'UE soient automatiquement transférées du système d'information antifraude (AFIS)/Ciginfo de l'OLAF vers le système "Customs Enforcement Network" (CEN) de l'OMD.