Traduction de «Automatic check out system » (Anglais → Français) :

l’unité doit être équipée d’un système d’accouplement manuel conforme aux prescriptions énoncées à l’appendice C, point 1, y compris la satisfaction de la condition énoncée au point 8, ou d’un système d’accouplement normalisé automatique ou semi-automatique.

Les zones terminales, comme les ports ou certaines lignes spécifiques dans un port, par exemple, respectent les exigences fixées au point 7.3.2.2 pour autant que les véhicules ferroviaires aient accès à ces zones terminales sans qu’aucune exigence ne soit imposée en matière d’équipement au moyen d’un système de protection automatique des trains.

Afin de veiller à ce que le nouveau cadre juridique mis en place par ce règlement fonctionne sans heurts et s’applique uniformément, la Commission a été habilitée à adopter certaines règles en ce qui concerne les contrôles administratifs et les contrôles sur place, le mesurage des superficies, les cas dans lesquels les demandes d’aide et les demandes de paiement peuvent être corrigées, l’application et le calcul des retraits partiels ou complets et le recouvrement des paiements indus et des sanctions, l’application et le calcul des sanctions administratives, les exigences applicables à la base de données informatisée, les demandes d’aide, les demandes de paiement et les demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date li ...[+++]mite de dépôt des demandes, l’exécution des contrôles, les transferts d’exploitations, les paiements d’avances, l’exécution des contrôles relatifs aux obligations en matière de conditionnalité, le calcul et l’application de sanctions administratives relatives à la conditionnalité et les spécifications techniques nécessaires aux fins de l’application uniforme des règles de base sur le système intégré de gestion et de contrôle (ci-après dénommé le «système intégré») en ce qui concerne la conditionnalité.

1. Avant d'effectuer les contrôles d’étanchéité, du personnel certifié vérifie les registres du système.

Si de nouveaux renseignements sont entrés par la police dans le système du CIPC, par exemple, un rapport sur des menaces faites à une autre personne, le Système canadien d'information relativement aux armes à feu vérifie automatiquement si la personne détient un permis.

Cela veut dire que chaque fois que des renseignements concernant une personne d'intérêt sont téléchargés par le CIPC, qu'il s'agisse de renseignements concernant une personne ayant menacé de faire du tort à ses voisins ou à des collègues, le Système canadien d'information relative aux armes à feu effectue automatiquement une vérification pour déterminer si cette personne détient un permis.