Translation of "Automatic transfer service " (English → French) :

En cas d'accident, Saferider déclenche le système eCall pour composer automatiquement le 112, numéro unique d'appel d'urgence en Europe, et communiquer aux services d'urgence la localisation de l'accident.

l’octroi, à titre onéreux, du droit de mettre en vente un bien ou un service sur un site internet opérant comme marché en ligne, où les acheteurs potentiels font leurs offres par un procédé automatisé et où les parties sont averties de la réalisation d’une vente par un courrier électronique généré automatiquement par ordinateur.

d) l’octroi, à titre onéreux, du droit de mettre en vente un bien ou un service sur un site internet opérant comme marché en ligne, où les acheteurs potentiels font leurs offres par un procédé automatisé et où les parties sont averties de la réalisation d’une vente par un courrier électronique généré automatiquement par ordinateur;

34. est d'avis que l'OLAF doit être doté de ressources humaines suffisantes pour accomplir ses tâches avec au moins la même efficacité qu'un service équivalent d'un État membre; il conviendrait aussi de veiller à remédier à certaines lacunes qui caractérisaient l'UCLAF dans le domaine du personnel, notamment en recrutant des spécialistes, à côté du personnel chargé des enquêtes, dans les domaines a) de la vérification, en particulier la vérification comptable, b) des technologies de l'information, c) des poursuites et d) des procédures judiciaires des États membres; tout le personnel de l'OLAF devrait en outre être sélectionné en fonct ...[+++]ion des objectifs assignés à cet organisme, ce qui devrait exclure tout transfert automatique de personnel de l'UCLAF vers l'OLAF;

Toujours dans cette veine, quand il s'agit de cas où la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas automatiquement, c'est-à-dire de cas de privatisation ou de transfert aux gouvernements provinciaux, cela doit être négocié et vous consultez les communautés.

Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les d ...[+++]iscussions avec les experts juridiques des États membres, les représentants des banques centrales et l'IME, en vue d'harmoniser le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en particulier l'irrévocabilité du règlement pour les virements (une directive concernant l'irrévocabilité du règlement pourrait être proposée en 1995); - de maintenir des contacts avec les parties intéressées en vue de l'interconnexion des chambres de compensation automatisées (les CCA, qui traitent les virements au niveau national) afin d'apprécier la contribution qui peut être apportée aux progrès dans ce domaine; - de demander l'avis des deux groupes consultatifs de la Commission sur les résultats d'une étude indépendante, qui doit être terminée en juin 1995, portant sur l'information à fournir aux clients en vue de l'utilisation des cartes de paiement pour les paiements transfrontaliers (paiements face à face), et évaluer les mesures de suivi appropriées; - de lancer une étude sur les implications réglementaires, pour l'Union européenne, de l'utilisation des cartes prépayées, notamment en ce qui concerne la stabilité du système bancaire, la protection des consommateurs et la promotion de l'interopérabilité des services bancaires transfrontaliers.