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Automatically renewable acceptance credit

Traduction de «Automatically renewable acceptance credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
automatically renewable acceptance credit

crédit roulant d'acceptation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21. If separate letters of credit have been obtained for each plan year, a letter of credit is not required to be automatically renewed after the fifth year following the plan year for which it was obtained.

21. Si des lettres de crédit distinctes ont été obtenues pour chaque exercice, une lettre de crédit n’a pas à être renouvelée automatiquement après la cinquième année suivant l’exercice pour lequel elle a été obtenue.


23. If separate letters of credit have been obtained for each plan year, a letter of credit is not required to be automatically renewed after the fifth year following the plan year for which it was obtained.

23. Si des lettres de crédit distinctes ont été obtenues pour chaque exercice, une lettre de crédit n’a pas à être renouvelée automatiquement après la cinquième année suivant l’exercice pour lequel elle a été obtenue.


(v) the letter of credit will automatically be renewed for the full face amount for further one-year periods on the expiry date referred to in subparagraph (iv) unless the issuer notifies the holder, in writing, of the non-renewal not less than 90 days before the expiry date, and

(v) la lettre de crédit est renouvelée automatiquement pour sa valeur nominale totale à la date d’échéance visée au sous-alinéa (iv) pour des périodes supplémentaires d’un an à moins que l’émetteur avise le détenteur par écrit, au moins quatre-vingt-dix jours avant la date d’échéance, qu’elle ne sera pas renouvelée,


Senator Massicotte: You can accept provincial artistic criteria, which are subjective, but you are saying that the tax credit should be different, that the calculation should be automatic, mathematical.

Le sénateur Massicotte : Vous acceptez des critères subjectifs provinciaux artistiques, mais vous dites que le crédit d'impôt devrait être différent, que ce devrait être un calcul automatique, mathématique.


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3 Underlines the numerous benefits of smart grids in terms of lowering greenhouse gas emissions, increasing the share of renewable energy and distributed generation, ensuring the security of supply to households, creating the conditions for efficient use of electricity in transport, giving consumers the ability to adapt their consumption to benefit from the lowest prices and at the same time save energy, improving energy efficiency, saving electrical power, reducing costly investments in electricity grids by using energy outside peak periods, boosting EU technology innovation and development, encouraging consumers to become ‘prosumers’ w ...[+++]

3 souligne les nombreux avantages des réseaux intelligents pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, augmenter la part d'énergies renouvelables et de production distribuée, garantir la sécurité de l'approvisionnement des ménages en électricité, créer les conditions d'une utilisation efficace de l'électricité dans les transports, permettre aux consommateurs d'adapter leur consommation afin de tirer parti des tarifs les plus bas et d'économiser de l'énergie dans le même temps, améliorer l'efficacité énergétique, économiser de l'électricité, diminuer le nombre d'investissements coûteux dans les réseaux électriques en utilisant de ...[+++]


Protects prepaid customers with automatic credit renewal from 'bill shock'.

Cet amendement vise à protéger les abonnés prépayés qui ont un renouvellement de crédit automatique contre les factures exorbitantes.


Finally, on behalf of the Union, the Greek Presidency unequivocally stated that there was no question of accepting automatic renewal of this resolution in the years to come, allowing this conduct – because that is what it is – to continue unchallenged.

Au nom de l’union, enfin, la Présidence grecque a déclaré sans équivoque qu’il n’était pas question d’accepter une reconduction automatique de cette résolution dans les années à venir, empêchant ainsi que ce procédé - puisqu’il s’agit bien d’un procédé - se perpétue sans contestation.


– Undrawn credit facilities (agreements to lend, purchase securities, provide guarantees or acceptance facilities) with an original maturity of up to and including one year which may not be cancelled unconditionally at any time without notice or that do not effectively provide for automatic cancellation due to deterioration in a borrower's creditworthiness, and

– Facilités de découvert non utilisées (engagements de prêter, d'acheter des titres ou d'accorder des cautionnements ou des crédits par acceptation) d'une durée initiale au plus égale à un an, qui ne peuvent être annulées sans condition à tout moment et sans préavis ou qui ne prévoient pas d'annulation automatique en cas de détérioration de la qualité du crédit de l'emprunteur, et


– Undrawn credit facilities (agreements to lend, purchase securities, provide guarantees or acceptance facilities) which may be cancelled unconditionally at any time without notice, or that do effectively provide for automatic cancellation due to deterioration in a borrower's creditworthiness.

– Facilités de découvert non utilisées (engagements de prêter, d'acheter des titres ou d'accorder des cautionnements ou des crédits par acceptation), qui peuvent être annulées sans condition à tout moment et sans préavis ou qui prévoient effectivement une annulation automatique en cas de détérioration de la qualité du crédit de l'emprunteur.




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'Automatically renewable acceptance credit' ->

Date index: 2021-03-23
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