Translation of "Automobile third party insurance " (English → French) :

assurance responsabilité civile automobile [ assurance de la responsabilité civile automobile | assurance de responsabilité civile automobile | assurance automobile des dommages causés | assurance directe | assurance aux tiers ]

assurance de responsabilité civile [ assurance r.c.,assurance RC | assurance responsabilité civile | assurance de la responsabilité civile | assurance du recours des tiers | assurance contre le recours des tiers | assurance responsabilité | assurance de responsabilité | assurance-responsabilité ]

assurance au tiers | assurance de responsabilité | assurance de responsabilité civile

assurance en faveur d'un tiers

assurance responsabilité civile

assurance responsabilité civile | assurance de la responsabilité civile | assurance de responsabilité | assurance de responsabilité civile

assurance contre la responsabilité civile de l'entreprise

taxe sur les assurances responsabilité civile pour véhicules à moteur,etc.

assurance en corporels et matériels

 définir un cadre clair au sujet de la responsabilité et de l'assurance: le régime d'assurance responsabilité civile actuel a été principalement conçu pour des aéronefs avec pilote à bord, pour lesquels le poids (à partir de 500 kilogrammes) détermine le montant minimum de l'assurance; la Commission devrait évaluer la nécessité de modifier les règles en vigueur en tenant compte des systèmes d'aéronefs télépilotés;

c) Transports/déplacements (à l'exclusion des indemnités journalières) du quartier général à l'intérieur du théâtre des opérations: dépenses liées au transport par véhicules et aux déplacements par d'autres moyens et coûts de fret, y compris les déplacements des renforts nationaux et des visiteurs; surcoûts pour le carburant par rapport à ce qu'auraient coûté des opérations normales; location de véhicules supplémentaires; coût des assurances responsabilité civile imposées par certains pays aux organisations internationales qui mènent des opérations sur leur territoire.

b) c) apporter la preuve que l’organisation chargée du programme de volontariat auquel il participe a souscrit une assurance responsabilité civile; et se porte entièrement garante de l’intéressé pendant toute la durée de son séjour, en particulier de ses frais de subsistance, de santé et de retour;

2. Le paragraphe 1, point a), ne s'applique pas à la fourniture de services d'assurance obligatoire ou responsabilité civile à des personnes, entités ou organismes syriens établis dans l'Union ou de services d'assurance à des missions diplomatiques ou consulaires syriennes.