Translation of "Availability performance measure concept " (English → French) :

i)pour les marchés déclarés secrets ou pour les marchés dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, conformément aux dispositions administratives en vigueur, ou lorsque la protection des intérêts essentiels de l'Union l'exige, pour autant que les intérêts essentiels en question ne puissent être garantis par d'autres mesures. Ces mesures peuvent consister à imposer des conditions en vue de protéger la confidentialité des informations que le pouvoir adjudicateur met à disposition dans le cadre de la procédure de passation de marché.

Selon le 9 rapport d’évaluation comparative, en 2010, 82 % des services publics étaient, en moyenne, disponibles en ligne au sein de l’Union. Les meilleurs taux sont enregistrés en Autriche, en Irlande, en Italie, à Malte, au Portugal et en Suède.

la sélection de domaines clés de performance appropriés, sur la base du document no 9854 de l’OACI “Concept opérationnel de gestion du trafic aérien mondial”, et compatibles avec ceux identifiés dans le cadre de performance du plan directeur GTA, notamment la sécurité, l’environnement, la capacité et l’efficacité économique, adaptés, le cas échéant, pour tenir compte des exigences spécifiques du ciel unique européen, la fixation d’objectifs correspondant à ces domaines et la définition d’une série limitée d’indicateurs ...[+++]clés pour mesurer les performances.

(b) la sélection de domaines essentiels de performance appropriés, sur la base du document n° 9854 de l'OACI "Concept opérationnel de gestion du trafic aérien mondial", en conformité avec le cadre favorisant les performances du "plan directeur ATM", notamment la sécurité, le respect de l'environnement, la capacité et la rentabilité, adapté, le cas échéant, pour tenir compte des exigences spécifiques du ciel unique européen, et des objectifs correspondant à ces domaines, et la définition d'une série limitée d'indicateurs de performance ...[+++]clés pour mesurer les performances;

b)la sélection de domaines clés de performance appropriés, sur la base du document no 9854 de l’OACI «Concept opérationnel de gestion du trafic aérien mondial», et compatibles avec ceux identifiés dans le cadre de performance du plan directeur GTA, notamment la sécurité, l’environnement, la capacité et l’efficacité économique, adaptés, le cas échéant, pour tenir compte des exigences spécifiques du ciel unique européen, la fixation d’objectifs correspondant à ces domaines et la définition d’une série limitée d’indicateurs ...[+++]clés pour mesurer les performances.

Outre les mesures qui ont permis au personnel redéployé de s’acquitter d’autres tâches prioritaires, nous avons également proposé que des mesures explicites de dégagement soient offertes, de manière à ce que la Commission puisse, sur une période de deux ans, proposer des conditions d’indemnités raisonnables aux 600 fonctionnaires dont les qualifications ne sont pas aisément adaptables aux changements des besoins et des tâches de la Commission.