Translation of "Availability time ratio " (English → French) :

(e) efficacité et qualité du service en ce qui concerne la fourniture d'électricité et l'exploitation du réseau: ce critère est jugé en évaluant le niveau des pertes liées aux réseaux de transport et de distribution, le rapport entre les niveaux maximal et minimal de la demande d'électricité dans un laps de temps déterminé, la manière dont le côté de la demande participe aux marchés de l'électricité et aux mesures d'efficacité énergétique, le pourcentage d'utilisation (la charge moyenne, par exemple) des composantes du réseau électrique et leur disponibilité (qui est fonction des opérations de maintenance prévues et imprévues), ainsi que l'incidence de cette dernière sur les performances du réseau, et la disponibilité réelle de la capacité ...[+++]du réseau par rapport à sa valeur type;

e) efficacité et qualité du service en ce qui concerne la fourniture d'électricité et l'exploitation du réseau: ce critère est mesuré en évaluant le niveau des pertes sur les réseaux de transport et de distribution, le rapport entre les niveaux maximal et minimal de la demande d'électricité dans un laps de temps déterminé, la participation de la demande aux marchés de l'électricité et aux mesures d'efficacité énergétique, le pourcentage d'utilisation (la charge moyenne, par exemple) des composantes du réseau électrique et leur disponibilité (qui est fonction des opérations de maintenance prévues et imprévues), ainsi que l'incidence de cette dernière sur les performances du réseau, et la disponibilité réelle de la capacité du réseau par rapport à ...[+++]sa valeur type;

D'après les informations dont disposait la Commission lorsqu'elle a adopté la décision d'engager la procédure, le taux de solvabilité de Teracom était de 20 % à la fin de l'année 2002, alors que ses bailleurs de fonds exigeaient un taux de 25 % (selon les informations de la Commission, le groupe avait apparemment un niveau de solvabilité de 30 %) (65).

La performance relative de ces marchés est liée à des éléments tels que l’intervention directe du gouvernement sur le marché du logement (par exemple, au moyen d’incitations fiscales à la propriété), la réglementation prudentielle (sous la forme, par exemple, d'un plafonnement du ratio prêt/valeur ), la concurrence s'exerçant sur le marché hypothécaire, les conditions pratiquées sur le marché du logement locatif (y compris l'offre de logements sociaux) et le niveau perçu du risque associé au prêt hypothécaire (en particulier, le coût et le délai de réalisation de la sûreté en cas de défaillance de l'emprunteur).

Ces rapports sont calculés sur la base des dernières statistiques de l'Eurostat, disponibles au moment de la publication de l'avant-projet de budget de l'Union européenne, pour la même année.

Une partie des coûts externes peut également être imputée à concurrence de 0,03 écu par kilomètre. Droits Un taux maximal Les taux maximaux des d'usage est fixé pour droits d'usage sont les droits spécifiés pour trois d'usage annuels catégories de véhicules en et des droits fonction de la portant sur des détérioration de périodes plus l'infrastructure, et pour courtes doivent trois niveaux d'émissions. être prévus. Les droits d'usage doivent pouvoir être appliqués sur des périodes plus courtes, et le rapport entre les taux applicables à ces périodes et le taux annuel est spécifié.