Traduction de «Average earning standard » (Anglais → Français) :

Or, ce n'est pas le cas en Autriche (certaines conventions collectives), en Irlande (6,5% des salariés reçoivent un salaire minimum égal à 51% du salaire moyen net), en Espagne (salaire minimum égal à 45% du salaire moyen net) et en Grèce (salaire minimum égal à 34% du salaire moyen net).

Qui plus est, 350 000 demandeurs à faible revenu et chefs de famille auront maintenant droit à un supplément qui porterait leurs prestations jusqu'à 80 p. 100 de leurs gains hebdomadaires au lieu du taux courant de 55 p. 100. En moyenne, cette mesure augmentera les prestations de ce groupe de quelque 12 p. 100. De plus, la règle d'intensité qui réduit un peu les prestations des utilisateurs à répétition ne s'appliquera pas à eux.

2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un gain forfaitaire tient compte exclusivement du gain forfaitaire ou, le cas échéant, de la moyenne des gains forfaitaires correspondant aux périodes accomplies sous ladite législation».

d) l'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations repose, pour certaines périodes, sur le montant des gains et, pour d'autres périodes, sur un gain ou montant forfaitaire prend en compte, au titre des périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous les législations d'autres États membres, les gains ou montants, déterminés conformément aux dispositions visées sous b) ou c) ou la moyenne de ces gains ou montants, selon le cas ; si, pour toutes les périodes accomplies sous la législation que cette institution applique, le calcul des prestations repose sur un gain ou montant forfaita ...[+++]ire, elle considère que le gain à prendre en compte au titre des périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous les législations d'autres États membres est égal au gain fictif correspondant à ce gain ou montant forfaitaire».

c) l'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations repose sur un gain ou montant forfaitaire considère que le gain ou montant à prendre en compte au titre des périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous les législations d'autres États membres est égal au gain ou montant forfaitaire ou, le cas échéant, à la moyenne des gains ou montants forfaitaires correspondant aux périodes d'assurance accomplies sous la législation qu'elle applique;