Translation of "Aviation Safety Reporting System " (English → French) :

Il vise à améliorer la sécurité aérienne au sein de l’UE et dans le monde en veillant à ce que les informations pertinentes en matière de sécurité liées à l’aviation civile soient notifiées, collectées, stockées, protégées, échangées, diffusées et analysées.

(6) Il convient de mettre en place des systèmes de comptes rendus obligatoires et volontaires pour permettre aux individus de communiquer des informations relatives aux événements de sécurité aérienne; les informations ainsi recueillies devraient être analysées et suivies d'effets, de façon à ce que des mesures préventives ou correctives soient prises en réponse aux événements notifiés en vue renforcer la sécurité dans l'aviation civile.

(30) Étant donné que l'objectif consistant à améliorer la sécurité aérienne ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, car des systèmes de comptes rendus exploités par les États membres de façon isolée sont moins efficaces qu'un réseau coordonné d'échange d'informations permettant d'identifier les éventuels problèmes de sécurité et les principaux domaines de risques au niveau de l'Union, l'analyse à l'échelle nationale devrait être complétée par une analyse et un suivi à l'échelle de l'Union afin d'assurer une meilleure prévention des accidents et incidents dans l'aviation ...[+++].

Afin de permettre la collecte d'informations détaillées concernant tous les événements liés à la sécurité aérienne, il convient de mettre en place des systèmes de comptes rendus volontaires visant à collecter les événements rapportés par les autres acteurs du transport aérien ainsi que les événements présentant un risque inférieur à ceux rapportés dans le cadre des systèmes obligatoires.

2. Un système de comptes rendus volontaires est mis en place par chaque État membre pour faciliter la collecte d'informations sur les événements qui peuvent ne pas être recueillis dans le cadre du système de comptes rendus obligatoires, mais qui sont perçus par le notifiant comme un danger réel ou potentiel pour la sécurité aérienne, y compris la collecte des informations sur les événements recueillies par les organisations en application du paragraphe 1.

- Il convient de s'assurer que l'Agence dispose de ressources suffisantes lui permettant d'assumer ses nouvelles responsabilités et que le calendrier pour l'affectation de ces ressources se fonde sur les besoins définis et sur le calendrier relatif à l'adoption et à l'application des règles de mise en œuvre correspondantes; Le rapporteur est certainement favorable à l'octroi de ressources supplémentaires à l'Agence européenne de sécurité aérienne afin que celle-ci puisse établir des normes de sécurité aériennes élevées, uniformes et ...[+++]contraignantes applicables à l'ensemble du système aéronautique européen;