Traduction de «Aviation insurance policy » (Anglais → Français) :

Jusqu’à présent, la rédaction des clauses standard des polices d’assurance aviation était du seul ressort de comités d’assureurs.

Ces réformes prévoient notamment une plus grande transparence des principaux comités d’assureurs aviation, sis à Londres, y compris du comité chargé d’établir les clauses standard des polices d’assurance aviation.

23. se félicite de l'approche plus holistique et plus proactive de la Commission en ce qui concerne les mutations industrielles; invite la Commission à prendre davantage en considération l'incidence de toutes les politiques de l'Union européenne au plan social et sur l'emploi, par la définition, à l'échelle communautaire, d'un ensemble de principes d'action visant à promouvoir les bonnes pratiques des entreprises dans les cas de restructuration, de sorte que soit évités les licenciements du type de ceux effectués ces derniers mois, qui ont été imputés délibérément mais à tort aux "conséquences des attentats terroristes aux États-Unis"; ...[+++] invite la Commission, le Conseil et les États membres à intensifier et à coordonner leurs efforts dans les secteurs fortement touchés par les événements du 11 septembre, notamment le tourisme, l'aéronautique et les assurances;

21. se félicite de l'approche plus holistique et plus proactive de la Commission en ce qui concerne les mutations industrielles; invite la Commission à prendre davantage en considération l'incidence de toutes les politiques de l'Union européenne au plan social et sur l'emploi, par la définition, à l'échelle communautaire, d'un ensemble de principes d'action visant à promouvoir les bonnes pratiques des entreprises dans les cas de restructuration, de sorte que soit évités les licenciements du type de ceux effectués ces derniers mois, qui ont été imputés délibérément mais à tort aux "conséquences des attentats terroristes aux États-Unis"; ...[+++] invite la Commission, le Conseil et les États membres à intensifier et à coordonner leurs efforts dans les secteurs fortement touchés par les événements du 11 septembre, notamment le tourisme, l'aéronautique et les assurances;

Dans le cadre de la politique commune des transports, et afin de renforcer la protection des consommateurs et d’éviter les distorsions de concurrence entre transporteurs, l’UE a souhaité fixer un niveau d’assurance minimal adéquat pour couvrir la responsabilité des transporteurs aériens à l’égard des passagers, des bagages, du fret et des tiers.