Translation of "Aviation occurrence " (English → French) :

L'Union , ses États membres, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après dénommée «Agence») et les organisations devraient contribuer à l'amélioration de la sécurité aérienne par l'introduction de systèmes de sécurité plus proactifs et fondés sur des données probantes, centrés sur une prévention des accidents fondée sur l'analyse de toutes les informations relatives à la sécurité pertinentes , y compris les informations relatives aux événements survenus dans l'aviation civile.

(3 bis) D'autres obligations relatives aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile s'imposant à certaines organisations couvertes par ce règlement sont contenues dans d'autres actes juridiques de l'Union, en particulier le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil et ses modalités d'exécution.

Les États membres doivent utiliser le réseau pour transmettre des informations relatives aux événements de l’aviation civile, informations qui peuvent être analysées et clarifiées par l’AESA, afin de pouvoir renforcer la sécurité des transports aériens, dans l’intérêt des citoyens.

Les États membres doivent utiliser le réseau pour transmettre des informations relatives aux événements de l’aviation civile, informations qui peuvent être analysées et clarifiées par l’AESA, afin de pouvoir renforcer la sécurité des transports aériens, dans l’intérêt des citoyens.

Lors de l’adoption du règlement (CE) no 2096/2005, la Commission a conclu qu’il n’y avait pas lieu de reproduire les dispositions ESARR 2 concernant la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, qui sont couvertes par le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE , et par la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d’événements dans l’aviation civile .

Les États membres publient au moins une fois par an un rapport en matière de sécurité, contenant des informations sur les types d'événements recensés par leur système national de comptes rendus obligatoires d'événements pour informer le public du niveau de sécurité de l'aviation civile .