Translation of "Aviation third party liability insurance " (English → French) :

assurance de responsabilité civile des exploitants d'aéronefs

assurance de responsabilité civile [ assurance r.c.,assurance RC | assurance responsabilité civile | assurance de la responsabilité civile | assurance du recours des tiers | assurance contre le recours des tiers | assurance responsabilité | assurance de responsabilité | assurance-responsabilité ]

assurance responsabilité civile automobile [ assurance de la responsabilité civile automobile | assurance de responsabilité civile automobile | assurance automobile des dommages causés | assurance directe | assurance aux tiers ]

assurance au tiers | assurance de responsabilité | assurance de responsabilité civile

engagement par cautionnement | garantie donnée pour compte propre et pour compte de tiers

assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs | assurance responsabilité civile automobile

responsabilité civile | RC | responsabilité civile vis-à-vis des tiers

Loi fédérale du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire [ LRCN ]

assurance responsabilité civile | assurance de la responsabilité civile | assurance de responsabilité | assurance de responsabilité civile

assurance en corporels et matériels

8. estime que les réglementations, au niveau de l'Union ou dans les États membres, devraient fixer et indiquer clairement les dispositions qui s'appliquent aux RPAS dans les domaines du marché intérieur et du commerce international (production, vente, achat, échange et utilisation des RPAS), de la sécurité (licences de pilote, autorisations de vol, identification des propriétaires, suivi de la localisation en temps réel et surveillance des RPAS et de leurs vols, notamment dans les zones d'exclusion aérienne comme les aéroports ou autres infrastructures critiques, assurance responsabilité civile aux tiers pour les opérateurs et règles à o ...[+++]bserver lors de l'utilisation d'un drone, par exemple relatives au contact visuel), de la protection de la vie privée et des données, ainsi que dans tout autre domaine du droit applicable, qu'il s'agisse du droit pénal ou du droit de la propriété intellectuelle, de l'aviation ou de l'environnement;

*Assurance en responsabilité civile: couverture des dommages, pertes ou lésions infligés à une autre partie résultant des actes du preneur d’assurance

requiert que tous les véhicules automoteurs dans l’UE soient couverts par une assurance obligatoire en responsabilité civile*.

*Assurance en responsabilité civile: couverture des dommages, pertes ou lésions infligés à une autre partie résultant des actes du preneur d’assurance