Translation of "BC Northern " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 368 M. Claude Gravelle: En ce qui concerne les effets sur la santé des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta: a) quel est le taux de cancer des résidents des collectivités situées près des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta et de leurs bassins de décantation et de stockage des stériles et boues; b) quel est l’impact sur la santé pour les résidents qui vivent près des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta et de leurs bassins de décantation et de stockage des stériles et boues; c) quel est le taux de cancer des travailleurs des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta; d) quel est l’impact sur la santé ...[+++] pour les travailleurs des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta; e) quel est le titre des études ou des rapports produits par le gouvernement ou en son nom sur l’impact sur la santé pour les résidents qui vivent près des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta et de leurs bassins de décantation et de stockage des stériles et boues; f) quel est le titre des études ou des rapports produits par le gouvernement ou en son nom qui portent, en tout ou en partie, sur l’impact des sites d’exploitation des sables bitumineux et des bassins de décantation et de stockage des stériles et boues sur la faune qui vit près des sables bitumineux du Nord de l’Alberta et de leurs bassins de décantation et de stockage des stériles et boues; g) quelle information le gouvernement possède-t-il sur les risques ou l’incidence des fuites des bassins de décantation et de stockage des stériles et boues dans la rivière Athabasca; h) quel est le volume des fuites des bassins de décantation et de stockage des stériles et boues dans la rivière Athabasca signalées au gouvernement, par année; i) quel est l’impact sur les collectivités en aval des fuites des bassins de décantation et de stockage des stériles et ...

(Le document est déposé) Question n 507 M. Todd Russell: En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 21 mai 2010 au sujet de Nutrition Nord Canada: a) les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants au lieu de Postes Canada sera plus rentable et plus efficace et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; b) l'AINC a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants ...[+++] rendra les aliments sains plus accessibles et abordables pour les Canadiens qui vivent dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; c) l'AINC a-t-il analysé les effets des mesures de compression des coûts envisagées sur le prix des aliments sains et sur la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces analyses, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; d) l'AINC a-t-il analysé les répercussions sur la demande et, par conséquent, sur les dépenses de programme de Santé Canada pour Nutrition Nord Canada pour encourager la consommation d’aliments sains dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces analyses, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; e) l'AINC a-t-il analysé les répercussions sur les prix des aliments et la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord du retrait, le 3 octobre 2010, de la plupart des denrées non périssables de la liste d’ad ...

La dimension septentrionale est une politique intégrée de l’Union européenne. Elle a pour objet d’encourager le dialogue et une coopération concrète dans les parties septentrionales de l’Europe, qui couvrent la région de la Baltique tout comme les zones arctiques et subarctiques de notre continent. Elle vise à assurer le bien-être général de cette vaste région dotée de nombreuses ressources naturelles, au moyen d’une coopération régionale efficace et durable. Elle permet également de surmonter les divisions que connaît cette région, qui possède de très nombreuses caractéristiques communes et doit faire face à des défis communs de part et ...[+++] d’autre des frontières des États concernés.

Cette disposition s'applique en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse et à toute législation de Westminster applicable en Irlande du Nord (La législation nord irlandaise prévoit des dispositions similaires à l'article 37 de l'Interpretation (Northern Ireland) Act 1954).

M. Boudria: Monsieur le Président, je demanderais maintenant le consentement unanime pour que le résultat du vote sur le crédit 5, sous la rubrique Parlement-Chambre des communes, autrement dit le deuxième vote que nous avons tenu ce soir, s'applique aux crédits suivants: Crédit 35, sous la rubrique Transports-Ministère-Paiements à l'Administration de pilotage des Laurentides; Crédit 45, sous la rubrique Développement des ressources humaines-Tribunal canadien; Crédit 10, sous la rubrique Citoyenneté et Immigration-Ministère; Crédit 10, sous la rubrique Président du Conseil du Trésor-Conseil du Trésor; Crédit 10, sous la rubrique Conseil privé; Crédit 1, sous la rubrique Affaires ind ...[+++]iennes et Nord canadien; Crédit 5, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien-Programme des affaires indiennes et inuit; Crédit 10, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Crédit 15, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Crédit 20, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Crédit 30, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Le Président: Est-ce d'accord?

Cependant, le nord de la Saskatchewan, le nord de l'Alberta, le nord de la Colombie-Britannique, le nord du Manitoba, le nord de l'Ontario et le nord du Québec ne participaient pas à ce dialogue et ne font pas partie de cette région.