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BAT reference document
BREF
Best Available Techniques Reference Document
CREPUQ en bref
Nouvelles en bref

Translation of "BREF " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
BAT reference document | Best Available Techniques Reference Document | BREF [Abbr.]

BREF | document de référence MTD | document de référence sur les meilleures techniques disponibles




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
An industry-oriented approach using Best Available Techniques reference documents (BREFs) to address the specific issues related to the management of a given type of waste is a more suitable solution.

Une approche sectorielle basée sur les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) est plus indiquée pour répondre aux questions spécifiques liées à la gestion d'un type donné de déchets.


include guidance on best waste management and resource efficiency practices in industrial sectors in Best Available Techniques Reference documents (BREFs); issue guidance and promote best practices on mining waste to improve the recovery of raw materials; clarify rules on by-products in the revised proposal on waste in order to facilitate industrial symbiosis and create a level-playing field across the EU.

inclura, dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF), des orientations sur les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets et d’utilisation efficace des ressources dans les secteurs industriels; publiera des orientations et promouvra de bonnes pratiques sur les déchets miniers afin d'améliorer la récupération des matières premières; clarifiera, dans la proposition de révision de la législation sur les déchets, les règles relatives aux sous-produits pour faciliter la symbiose industrielle et créer des conditions équitables dans l’ensemble de l’UE.


13. Points out that there is no existing Best Available Technique (BAT) Reference Document (BREF) on CCS, under the Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive; stresses, therefore, that before 2015 a horizontal BREF will need to be presented on CCS;

13. signale qu'il n'existe pas de document de référence sur les meilleures techniques disponibles en matière de CSC dans le cadre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (PRIP); souligne dès lors la nécessité de présenter, avant 2015, un document de référence horizontal en la matière;


Existing BREF documents should not be revised until the Commission has drawn up BREF documents for all branches.

Les documents BREF existants ne devraient pas être révisés avant que la Commission ait élaboré des documents de ce type pour toutes les branches.


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However, also the Communication leaves room for further clarity when it states, on the one hand, that the BREF documents "are to be taken into account by competent authorities when considering permit applications and establishing permit conditions" and, on the other hand, that BREF documents do not set any legally binding standards (p. 16, emphasis added).

La communication laisse cependant aussi la voie libre pour des éclaircissements plus poussés, puisqu'elle indique, d'une part, que les documents BREF "doivent être pris en compte par les autorités compétentes lors de l'examen des demandes d'autorisation et de l'établissement des conditions d'autorisation" et, d'autre part, que "les documents BREF n'établissent aucune norme légalement contraignante" (p. 16; c'est nous qui soulignons).


Thus, there is a need to clarify the Directive in respect to the status of the BREFs, notably their relation to concrete emission limit values (ELVs) and permit criteria, but also as regards the role and status of the information exchange process, in which the BREFs are laid down.

Il faudra ainsi rendre la directive plus claire en ce qui concerne le statut des BREF et en particulier leurs relations avec les valeurs limites d'émission (VLE) concrètes et les critères pour l'octroi d'autorisations, mais aussi en ce qui concerne le rôle et le statut du processus d'échange d'informations dans le cadre duquel s'inscrivent les BREF.


Because of the significance of the BREF documents, and with a view to the optimum dissemination thereof, your rapporteur calls on the Commission as a matter of urgency to have all BREF documents translated into all the official languages of the EU.

Compte tenu de l'importance des documents BREF, votre rapporteur demande à la Commission de faire traduire dans toutes les langues officielles tous les documents BREF afin qu'ils soient diffusés aussi largement que possible.


The results of this activity take the form of reference documents also called 'BREFs' containing conclusions on the techniques that presently are considered to fulfil the BAT criteria according to the Directive.

Ces échanges sont concrétisés sous la forme de documents de référence également appelés 'BREF' qui présentent les techniques qui, à l'heure actuelle, sont considérées comme conformes aux critères "MTD" en application de la directive.


A BAT reference document (BREF) under the Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive (96/61/EC) is being prepared on the Best Available Techniques to reduce everyday pollution and to prevent or mitigate accidents in the non-ferrous metals mining sector.

On travaille actuellement à l'élaboration d'un document de référence sur les meilleures techniques disponibles dans le cadre de de la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, qui sera consacré aux meilleures techniques disponibles pour réduire la pollution courante et pour prévenir les accidents dans le secteur de l'extraction des métaux non-ferreux ou en atténuer les conséquences.


a BAT reference document (BREF) under the IPPC Directive (96/61/EC) describing the Best Avaliable Techniques to reduce everyday pollution and to prevent or mitigate accidents in the non-ferrous metals mining sector.

Un document de référence sur les meilleures technologies disponibles, dans le cadre de la directive IPCC (96/61/CEE), pour réduire la pollution ordinaire et pour prévenir les accidents dans le secteur minier des métaux non ferreux ou en atténuer les effets.




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Date index: 2021-08-01
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