Translation of "BSE classification " (English → French) :

L'Office international des épizooties (OIE) s'est penché sur la question de la classification ESB et a établi cinq catégories qui sont très proches du système retenu par le comité directeur scientifique. Il est cependant permis de penser que l'OIE ne pourra pas procéder à une classification des différents pays avant longtemps.

C'était encore le cas au mois de mai 2000 lorsque l'avis initial du Parlement, auquel la Commission a souscrit dans une large mesure, a été adopté : par la suite, les négociations entamées avec le Conseil sont demeurées bloquées, étant donné que ce dernier ne pouvait accepter que l'on propose que l'évaluation scientifique de la classification des pays au regard de l'ESB joue un rôle central.

En attendant la classification des pays en fonction de leur statut au regard de l'ESB selon le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 établissant les règles de prévention et de lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(1), on utilise le risque géographique d'ESB (RGE) pour évaluer le risque lié au pays d'origine.

Situation globale de l'ESB, classification GBR (Geographical BSE Risk, risque géographique d'ESB), etc.

(4) considérant que le comité scientifique directeur a adopté un avis sur la sécurité de la gélatine les 26 et 27 mars 1998, qui a été mis à jour les 18 et 19 février 1999; que cet avis traite de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement en matières et/ou en types de matières utilisés et/ou de procédés de fabrication la gélatine destinée à la consommation humaine peut être considérée comme indemne d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que, dans son avis, le comité scientifique directeur répartit les mesures recommandées entre différentes catégories de risque géographique; que la mise en oeuvre finale ne ...[+++] peut avoir lieu qu'une fois établie la classification des pays et des régions; que, lors de la session générale du comité de l'Office international des épizooties (OIE), le 21 mai 1999, une proposition de la commission du Code zoosanitaire animal international de l'OIE concernant les critères de détermination du statut d'un pays ou d'une zone au regard de l'ESB a été adoptée; que, conformément à la procédure prévue par la recommandation 98/477/CE de la Commission du 22 juillet 1998 concernant les informations requises à l'appui des demandes d'évaluation du statut épidémiologique des pays au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles(6), certains États membres et pays tiers ont présenté les données requises pour pouvoir évaluer leur risque géographique; que, compte tenu de l'évolution récente du code de l'OIE sur l'ESB, et en attendant l'évaluation scientifique précitée ainsi que les décisions qui en découleront, l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants doit être suspendue jusqu'à ce que la législation communautaire relative à la classification des pays ou régions en matière de statut ESB soit applicable; que la Commission engagera sans retard la procédure destinée à l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants après l'a ...

considérant que la liste et la classification des agents biologiques doivent être régulièrement examinées et révisées sur la base de nouvelles données scientifiques; que, en particulier, au vu des nouvelles preuves scientifiques concernant la transmissibilité à l'homme de l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), il est nécessaire de rectifier la classification de l'agent de l'ESB et de faire référence à la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob;